Mise en place d'un service de navettes estivales à compter de la saison 2025.

Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 25-37086


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE ROSCOFF
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en place d'un service de navettes estivales
Description : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un service de navettes estivales à compter de la saison 2025 - Service de transport collectif
Identifiant de la procédure : 013e4344-0737-464a-9438-19510e03ce71
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en place d'un service de navettes estivales
Description : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un service de navettes estivales à compter de la saison 2025 - Service de transport collectif
Identifiant interne : 2025-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Sélection des candidatures
Description : Les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont : - Complétude du dossier administratif de candidature ; - Adéquation des capacités techniques, professionnelles et financières avec l'objet du marché.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants : ? le prix des prestations, analysé au regard du montant total du mémoire financier : pondération 60 % ? l'adéquation des prestations : pondération 20 % ? la robustesse du maintien du service en cas d'aléas : pondération 10 % ? la démarche environnementale du prestataire : pondération 10 %

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/04/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=203122&orgAcronyme=h6u

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=203122&orgAcronyme=h6u
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE ROSCOFF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNE DE ROSCOFF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE ROSCOFF
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE ROSCOFF

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE ROSCOFF
Numéro d'enregistrement : 21290239900014
Adresse postale : 6 RUE LOUIS PASTEUR
Ville : Roscoff
Code postal : 29680
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298244300
Adresse internet : http://www.roscoff.bzh
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale : 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33223212828
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 99ad35d7-40f6-4dca-a016-53d116d6d48e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/04/2025 à 11:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025