Mise en place d'un partenariat d'une mutuelle communale

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Montlucon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21030185900018
Ville : Montlucon
Code Postal : 03106
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1261813
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://agysoft.marches-publics.info
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature comportant la raison sociale du candidat ;
- Un pouvoir donnant délégation de signature au signataire du document ;
- Une attestation sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration reflétant la santé financière de la structure au cours des trois dernières années ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Un extrait « Kbis » de moins de trois mois ;
- L'agrément au titre de l'activité mutualiste conformément au code des assurances ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 avril 2023 1700
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Rapport entre qualité des garanties et tarifs proposés, avantages annexes et actions de prévention : 50%
Eléments de communication : permanences, plaquette, plateforme et services en ligne : 10%
Intégration de la méthode Falc : 10%
Engagement d'un gel des tarifs sur la période de trois ans : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Appel A Manifestation D'Interet Pour La Mise En Place D'Un Partenariat D'Une Mutuelle Communale A Montlucon
Code CPV principal
Descripteur principal : 98390000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation ne concerne pas un marché public.
L'appel à manifestation d'intérêt a pour objectif de faciliter l'accès à une mutuelle santé, à adhésion facultative, ouverte à tous les habitants de la ville de Montluçon sous réserve qu'ils justifient de leur qualité de résidents depuis au moins deux mois. La Ville joue un rôle d'initiateur et de médiateur dans la mise en place de cette mutuelle. Elle n'est ni assureur, ni souscripteur du contrat, ni financeur du dispositif. Elle n'aura aucun rapport financier ni avec le candidat retenu, ni avec les usagers contractants et ne sera qu'un acteur intermédiaire, facilitateur. Le candidat retenu contractualisera directement avec les montluçonnais intéressés. Le partenariat sera formalisé dans une convention tripartite entre le candidat, la ville de Montluçon et le Ccas de la ville de Montluçon. Elle entrera en vigueur au 1er juillet 2023 pour une durée de trois ans, renouvelable une fois pour une nouvelle période de trois ans
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Montluçon 03100 - Montluçon
Durée du marché (en mois) : 32
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de dépôt des offres sont définies dans le dossier
Date d'envoi du présent avis : 17/03/2023