Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23.

Avis de marché
Département(s) de publication :23
Annonce n° 26-83032


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23
Description : Dans le cadre de la mise en conformité avec la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025, le SDIS23 souhaite la mise en place d'un contrat de groupe prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS23 à compter du 01 janvier 2027 pour une durée de 5 ans.
Identifiant de la procédure : aed1e173-74c4-4a00-9b19-b191f441bf42
Identifiant interne : 2026-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : APPEL D'OFFRES OUVERT PASSE en application des articles L.2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 18 ROUTE DE CHAMPS BLANCS
Ville : Sainte-Feyre
Code postal : 23 000
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
L.2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique -

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23
Description : Lot unique - marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 18 ROUTE DE CHAMPS BLANCS
Ville : SAINTE-FEYRE
Code postal : 23000
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 55 points sur 100 Sous critères : tarifs : 45 points Evolution tarifs avec un engagement de non résiliation : 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique : 45 points sur 100 décliné : - Poids des réserves au cahier des charges/respect de la grille de prestation : 10points - Gestion du contrat : 35 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CptwLkSjKE

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Organisation chargée des procédures de recours : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse - Organisation qui fournit des informations complémentaires et techniques sur le marché : ACE CONSULTANT en tant qu'assistant à maitrise d'ouvrage
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Organisation qui traite les offres : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse - Organisation qui fournit des informations complémentaires et techniques sur le marché : ACE CONSULTANT en tant qu'assistant à maitrise d'ouvrage

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Numéro d'enregistrement : 28230962400025
Adresse postale : 18 route de Champs Blancs
Ville : Sainte-Feyre
Code postal : 23000
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique Madame LHOMME Delphine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555414302
Adresse internet : https://www.sdis23.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CptwLkSjKE
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Organisation qui fournit des informations complémentaires et techniques sur le marché : ACE CONSULTANT en tant qu'assistant à maitrise d'ouvrage
Adresse internet : https://www.sdis23.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6c3d46b9-6dfc-4214-8165-3d6760d965ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/08/2026 à 11:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026