date de début du marché:01/01/2027 00:00
date limite de remise des offres:23/10/2026 12:00
code postal du moa balisé:23500
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/646847-2026/pdfs
pays du moa balisée:FRA
caractéristiques principales:" Dommages aux biens et risques annexes " - Lot no 1.
" Responsabilité et risques annexes " - Lot no 2.
" Flotte automobile et risques annexes " - Lot no 3.
" Risques statutaires du personnel " - Lot no 4.
" Protection juridique des personnes physiques " - Lot no 5.
libellé du contact balisé:
[email protected]qualifications professionnelles:CPV: 66510000 - Services d'assurance, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66515200 - Services d'assurance de biens, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:+33 555665111
raison sociale du moa balisée:Commune de Felletin
libellé du lieu d'exécution balisé:Felletin
ligne d'adresse du moa:12 place Charles De Gaulle
siret du moa balisé:21230790400012
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:Felletin
durée du marché balisée:60 mois
objet du marché:Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Felletin
texte du lot:Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes - Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières : CPV: 66514110
texte du lot:Lot 4 : Risques statutaires du personnel - Assurance " Risques statutaires du personnel " - CPV: 66512000
texte du lot:Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes - Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - CPV: 66515200
texte du lot:Lot 5 : Protection juridique des personnes physiques - Assurance " Protection juridique des personnes physiques " - CPV: 66513100
texte du lot:Lot 2 : Responsabilité et risques annexes - Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières : CPV: 66516000
*********************************************************See the notice on TED website
646847-2026 - Mise en concurrence
646847-2026.
646847-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance - Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Felletin
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Commune de Felletin
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Felletin
Description: " Dommages aux biens et risques annexes " - Lot no 1. " Responsabilité et risques annexes " - Lot no 2. " Flotte automobile et risques annexes " - Lot no 3. " Risques statutaires du personnel " - Lot no 4. " Protection juridique des personnes physiques " - Lot no 5.
Identifiant de la procédure: c8e2d8fc-3787-4118-a3b5-c2d92c9be460
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: COMMUNE DE FELLETIN
Ville: FELLETIN
Code postal: 23500
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Description: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 5 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.centreofficielles.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: COMMUNE DE FELLETIN
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratifs de LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratifs de LIMOGES
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 : Responsabilité et risques annexes
Description: Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: FELLETIN
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 5 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base / offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.centreofficielles.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: COMMUNE DE FELLETIN
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratifs de LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratifs de LIMOGES
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
Description: Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: FELLETIN
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 5 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base / offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.centreofficielles.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: COMMUNE DE FELLETIN
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratifs de LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratifs de LIMOGES
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Lot 4 : Risques statutaires du personnel
Description: Assurance " Risques statutaires du personnel "
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: FELLETIN
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 5 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.centreofficielles.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: COMMUNE DE FELLETIN
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratifs de LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratifs de LIMOGES
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Lot 5 : Protection juridique des personnes physiques
Description: Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: FELLETIN
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 5 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.centreofficielles.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: COMMUNE DE FELLETIN
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratifs de LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratifs de LIMOGES
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Commune de Felletin
Numéro d'enregistrement: 21230790400012.
Adresse postale: 12 place Charles De Gaulle
Ville: Felletin
Code postal: 23500
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 555665111.
Adresse internet: https://www.felletin.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratifs de LIMOGES
Numéro d'enregistrement: 178 700 050 00010
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bc7e0104-a4d8-4080-8451-b9c24d241c4f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 14:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 646847-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
