Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 25-14351
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Orléans Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24450046800040
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1595617
Identifiant interne de la consultation : M24A0195
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Numéro de téléphone du contact : +33 238784030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (
http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm ) mais le candidat peut produire ses propres documents.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit produire la déclaration sur l'honneur susmentionnée.
En cas de candidature groupée, les habilitations de chaque membre du groupement donnant pouvoir au mandataire d'agir en leur nom et pour leur compte - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées, dans la mesure du possible, par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposé comme suit :
- Sous-critère 1 : Pertinence des modalités d'exécution prévues et du calendrier prévisionnel afin de réaliser l'implantation de panneaux correspondant à une commande de 40 000 euro(s) Ttc (ensemble des transports compris) d'ici à décembre 2025 (sous-pondération : 40 %)
- Sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation humaine (effectif en nombre, qualification, identification de l'interlocuteur privilégié) que le candidat compte mettre en oeuvre pour mettre en place les prestations envisagées (sous-pondération : 20 %) : 60%
Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif. : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en page, impression, cuisson des laves, transport, implantation, garantie des panneaux de signalétique patrimoniale et touristique
Code CPV principal - Descripteur principal : 79934000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la mise en page, l'impression, la cuisson des laves, le transport, l'implantation, la garantie des panneaux de signalétique patrimoniale et touristique et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minium, avec un montant maximum par période.
Montants maximum par période :
Période initiale : 55 000,00 euro(s) HT
1ère période de reconduction : 40 000,00 euro(s) HT
2ème période de reconduction : 45 000,00 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire d'Orléans Métropole 45000
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : =>Montant estimé des commandes pour l'année 2025 : 33 333,33 euro(s) HT - 40 000 euro(s) TTC.
=>Durée : de la notification jusqu'au 31 décembre 2026, reconductible deux fois. Chaque reconduction est passée pour une durée de 12 mois.
=>Examen des candidature : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=>Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
[email protected]
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=>Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025
