date de début du marché:30/05/2027 00:00
date de fin de la prestation:30/05/2028 00:00
raison sociale du moa balisée:Communauté de Communes Granville Terre et Mer
ligne d'adresse du moa:197 avenue des vendéens
libellé du contact balisé:GERMAIN Nicolas - Président
caractéristiques principales:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:50402
libellé du lieu d'exécution balisé:Granville
qualifications professionnelles:CPV: 79822500 - Services de conception graphique, 79822000 - Services de composition, 79810000 - Services d'impression, 64121100 - Services de distribution de courrier, 79824000 - Services d'impression et de distribution
ville du moa balisée:Granville cédex
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112162
téléphone du contact balisé:0233913860
objet du marché:Mise en page et impression du magazine d'information et distribution du magazine d'information et autres supports - Communauté de communes Granville Terre et Mer
texte du lot:Mise en page du magazine - Mise en page du magazine - CPV: 79822500 79822000 79824000
texte du lot:Distribution du magazine d'information et autres supports - Distribution du magazine d'information et autres supports - CPV: 79822500 64121100 79822000 79824000
texte du lot:Impression du magazine - Impression du magazine - CPV: 79822500 79810000 79822000 79824000
Référence Marché:2026016
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112162 du 18/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce no26-112162.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Mise en page et impression du magazine d'information et distribution du magazine d'information et autres supports - Communauté de communes Granville Terre et Mer
Description:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure:43f1cc36-0bf4-41ad-9a2b-8366c8ad4327.
Identifiant interne:2026016.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79824000Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire(cpv):79822000Services de composition
Nomenclature supplémentaire(cpv):79822500Services de conception graphique
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Manche(FRD12)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:312,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:3.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Mise en page du magazine
Description:Mise en page du magazine
Identifiant interne:01.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79824000Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire(cpv):79822500Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire(cpv):79822000Services de composition
Nomenclature supplémentaire(cpv):79822500Services de conception graphique
Options:
Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Territoire Granville Terre et Mer
Ville:Granville
Code postal:50400
Subdivision pays (NUTS):Manche(FRD12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:30/05/2027.
Date de fin de durée:30/05/2028.
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:36,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Calendrier prévisionnel de relance de ce marché : 2ème semestre 2030
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1905339.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1905339.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:13/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:13/01/2027 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Caen
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Impression du magazine
Description:Impression du magazine
Identifiant interne:02.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79824000Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire(cpv):79810000Services d'impression
Nomenclature supplémentaire(cpv):79822000Services de composition
Nomenclature supplémentaire(cpv):79822500Services de conception graphique
Options:
Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Territoire Granville Terre et Mer
Ville:Granville
Code postal:50400
Subdivision pays (NUTS):Manche(FRD12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:30/05/2027.
Date de fin de durée:30/05/2028.
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:122,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Calendrier prévisionnel de relance de ce marché : 2ème semestre 2030
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1905339.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1905339.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:13/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:13/01/2027 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Caen
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Distribution du magazine d'information et autres supports
Description:Distribution du magazine d'information et autres supports
Identifiant interne:03.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79824000Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire(cpv):64121100Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire(cpv):79822000Services de composition
Nomenclature supplémentaire(cpv):79822500Services de conception graphique
Options:
Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Territoire Granville Terre et Mer
Ville:Granville
Code postal:50400
Subdivision pays (NUTS):Manche(FRD12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:30/05/2027.
Date de fin de durée:30/05/2028.
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:154,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Calendrier prévisionnel de relance de ce marché : 2ème semestre 2030
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1905339.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1905339.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:13/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:13/01/2027 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Caen
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:67CE85BF-D220-F13D-22751041D06FB1EE
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Numéro d'enregistrement:51938.
Adresse postale:197 avenue des vendéens
Ville:Granville cédex
Code postal:50402.
Subdivision pays (NUTS):Manche(FRD12)
Pays:France
Point de contact:GERMAIN Nicolas
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0233913860
Adresse internet:http://www.granville-terre-mer.fr
Profil de l'acheteur:https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement:67CE85E9-CC61-A405-EDA0E83C99C9E251.
Adresse postale:3, rue Arthur Leduc
Ville:Caen
Code postal:14050
Subdivision pays (NUTS):Calvados(FRD11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0231707272.
Télécopieur:0231524217.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement:67CE85FB-F15E-3AD3-9ED144CB008D897F
Adresse postale:3, rue Arthur Leduc
Ville:Caen
Code postal:14050
Subdivision pays (NUTS):Calvados(FRD11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0231707272.
Télécopieur:0231524217.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:4ea27203-da3e-4792-ba39-d2dd30aa0a25-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:18/11/2026 à 23:29.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026