Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-70719
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole de Lyon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004697700019
Ville : LYON
Code postal : 69505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1479278
Identifiant interne de la consultation : 2024DGDPIAF16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Unité commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 478634807
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
* La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
* Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau minimum :
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Niveau minimum :
Aucune exigence particulière - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau minimum :
être en capacité de réaliser des prestations de mise en page d'un magazine ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/07/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 30%
Caractère esthétique et fonctionnel : 30%
Performance en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre : 10%
Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en page du magazine mensuel de communication interne et d'autres types de supports
Code CPV principal - Descripteur principal : 79822500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible de façon tacite une fois deux années, pour un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maxi de 100 000 euros HT sur la durée ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la ou les périodes de reconduction.
La présente consultation concerne la mise en page du magazine mensuel, il est adressé à l'ensemble des agents de la Métropole dont c'est la cible principale. Il est, par ailleurs, envoyé aux élus métropolitains et directeurs généraux des communes de la Métropole de Lyon.
Elle porte également sur des missions ponctuelles de création d'encarts, d'évolutions du journal ou, indépendamment du journal, de réalisations de documents destinés aux agents de la collectivité
Lieu principal d'exécution du marché : LA METROPOLE DE LYON 69505 - LYON CEDEX 03
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : PRECISIONS SUR LES CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Voir règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
[email protected]
http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2024
