Mise en oeuvre, maintenance et hébergement du Système d'information Achat.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-12786


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en oeuvre, maintenance et hébergement du Système d'information Achat
Description : Mise en oeuvre, maintenance et hébergement du Système d'information Achat
Identifiant de la procédure : 5bf926f2-c52e-4e0f-a73a-74727b010031
Identifiant interne : DAF_2025_000381
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48490000 Logiciels de passation de marchés

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 101 cours Charlemagne - CS 20033
Ville : Lyon
Code postal : 69269 LYON CEDEX 02
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché peut s'exécuter dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,100,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en œuvre, maintenance et hébergement du Système d'information Achat
Description : Mise en œuvre, maintenance et hébergement du Système d'information Achat

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48490000 Logiciels de passation de marchés

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 101 cours Charlemagne - CS 20033
Ville : Lyon
Code postal : 69269 LYON CEDEX 02
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché peut s'exécuter dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 24 mois, il reconductible 2 fois pour une durée de 24 mois pour chaque reconduction. Soit une durée totale, reconductions comprises de 72 mois. Le marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, toute reconductions comprises de 2 100 000 euros HT.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_w11WL86HbX

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_w11WL86HbX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. • Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). • Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). • Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. • Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement : 200 053 767 00014
Adresse postale : 1 Esplanade François Mitterrand - CS20033
Ville : Lyon cedex 2
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 26 73 40 00
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_w11WL86HbX
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 176 900 058 00015
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4a095a1d-5c18-42c4-92fa-b8124faf4903 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/02/2026 à 15:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026