Mise en oeuvre et la gestion de prêts immobiliers bonifiés et de prêts travaux bonifiés.

Avis de marché
Département(s) de publication :94, 31
Annonce n° 25-74036


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Météo-France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation tend à la passation du marché public relatif à la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et financier de prestations d'aide au logement sous forme de prêts immobiliers bonifiés et/ou prêts travaux bonifiés au profit du personnel de Météo France en Métropole et en outre-mer pour le financement : Les prestations d'aides au logement de prêts immobiliers bo
Description : La présente consultation tend à la passation du marché public relatif à la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et financier de prestations d'aide au logement sous forme de prêts immobiliers bonifiés et/ou prêts travaux bonifiés au profit du personnel de Météo France en Métropole et en outre-mer pour le financement : Les prestations d'aides au logement de prêts immobiliers bo
Identifiant de la procédure : 44005c11-fe05-43b6-8e3b-e7de43dcfe8b
Identifiant interne : METEO-FRANCE2501F0160
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Mandé
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 760,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable : sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en œuvre et la gestion de prêts immobiliers bonifiés et de prêts travaux bonifiés
Description : La présente consultation tend à la passation du marché public relatif à la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et financier de prestations d'aide au logement sous forme de prêts immobiliers bonifiés et/ou prêts travaux bonifiés au profit du personnel de Météo France en Métropole et en outre-mer pour le financement : Les prestations d'aides au logement de prêts immobiliers bo
Identifiant interne : METEO-FRANCE2501F0160

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 73 avenue de Paris
Ville : Saint-Mandé
Code postal : 94165
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : 48 mois

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d'objectifs sociaux
Description : Mise en œuvre et la gestion de prêts immobiliers bonifiés et de prêts travaux bonifiés
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/07/2025 à 00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2799808&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2799808&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Météo-France
Numéro d'enregistrement : 18006003002117
Adresse postale : 73 avenue de paris
Ville : Saint-Mandé
Code postal : 94165
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Cédric LE HIRESS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 177947030
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2799808&orgAcronyme=d4t
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2799808&orgAcronyme=d4t
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2799808&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Générale de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 15eadc25-3c81-4b3c-a582-bff87a4fd1bb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2025 à 10:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025