139456-2026 - Mise en concurrence
139456-2026.
139456-2026 - Mise en concurrence
France - Services de contrôle légal des comptes - MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
OJ S 41/2026 27/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: VALDEVY
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
Description: Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant " remplacant " responsables de la certification légale des comptes de l'Office Public de l'Habitat de VALDEVY (94).
Identifiant de la procédure: 526aec64-572a-49a4-bad0-49ad734824db
Identifiant interne: 2025-069.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant " remplacant " responsables de la certification légale des comptes de l'Office Public de l'Habitat de VALDEVY (94).
Identifiant interne: 2025-069.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60 %
Description: -Organisation, compétences et expériences de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations (25 %) -Compétence sectorielle spécifique (50 %) -Méthodologie, planification et outils pour la réalisation des prestations (25 %)l
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre 40 %
Description: Le critère sera examiné sur la base du montant du prix global et forfaitaire.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Sans objet.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=930226&orgAcronyme=l4y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=930226etorgAcronyme=l4y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Sans objet.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: VALDEVY
Numéro d'enregistrement: 27940007100015.
Adresse postale: 51 rue de Stalingrad
Ville: Arcueil
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 184771582.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de MELUN
Numéro d'enregistrement: 17770704900017.
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 422f950f-a0ab-407e-8046-e37022b5342f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 26/02/2026 12:00:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 139456-2026.
Numéro de publication au JO S: 41/2026.
Date de publication: 27/02/2026
