Mise en oeuvre et gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des personnels de l'Institut Mines-Télécom dans le cadre de prestations sociales.

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 26-47874


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut Mines-Telecom
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prêts bonifiés au profit des personnels de l'Institut Mines-Télécom
Description : Mise en œuvre et gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des personnels de l'Institut Mines-Télécom dans le cadre de prestations sociales
Identifiant de la procédure : 659e2ed6-758f-4563-a0d7-c5fd40939af6
Identifiant interne : 26IMT019M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 19 Place Marguerite Perey
Ville : Palaiseau
Code postal : 91123
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prêts bonifiés au profit des personnels de l'Institut Mines-Télécom
Description : Mise en œuvre et gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des personnels de l'Institut Mines-Télécom dans le cadre de prestations sociales
Identifiant interne : 26IMT019M

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Options :
Description des options : Marché renouvelable trois fois un an

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 19 Place Marguerite Perey
Ville : Palaiseau
Code postal : 91123
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 360,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/06/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2860897&orgAcronyme=a4n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2860897&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/06/2026 à 13:00
Lieu : Palaiseau
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut Mines-Telecom
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut Mines-Telecom
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Institut Mines-Telecom
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Institut Mines-Telecom
Organisation qui traite les offres : Institut Mines-Telecom

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut Mines-Telecom
Numéro d'enregistrement : 18009202500154
Département : 91
Adresse postale : 19 Place Marguerite Perey
Ville : Palaiseau
Code postal : 91123
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Caroline Dolleans
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 175314016
Adresse internet : https://www.imt.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.imt.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Département : 78
Adresse postale : 56, avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Télécopieur : +33 139205400
Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b445d010-a7e6-45b2-8469-dc88d8e6d4d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/05/2026 à 09:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026