Mise en oeuvre et administration d'une plateforme d'assistance et réalisation de prestations d'assistance à l'utilisation des services numériques.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-88755


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SG-SAAM-Mission des achats
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en œuvre et administration d'une plateforme d'assistance et réalisation de prestations d'assistance à l'utilisation des services numériques au profit de l'ensemble des utilisateurs des systèmes d'information des services centraux et déconcentrés et d'établissements publics du ministère chargé de l‘éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (PFE 3).
Description : Mise en œuvre et administration d'une plateforme d'assistance et réalisation de prestations d'assistance à l'utilisation des services numériques au profit de l'ensemble des utilisateurs des systèmes d'information des services centraux et déconcentrés et d'établissements publics du ministère chargé de l‘éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (PFE 3).
Identifiant de la procédure : fd075faa-344a-43c9-bdd2-fc0250565705
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-25027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,185,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 460 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme n214 « soutien de la politique de l'éducation nationale ». 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-25027 - lancer la recherche. Les annexes 2 et 3 au CCTP, qui présentent un caractère confidentiel, ne sont pas jointes au dossier de consultation des entreprises. Ces documents sont transmis sous réserve d'engagement de confidentialité (cf. article 14 du présent RC). 7) Les prix unitaires sont fermes ou révisables dans les conditions prévues aux article 18.2 et 18.3 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des cinq critères indiqués au règlement de la consultation. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 5. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 2,5/5 , équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure 10) Il est indiqué 0 pour le nombre maximal de participants car s'agissant d'un accord cadre de type appel d'offres ouvert, il n'y a pas prévu de limitation du nombre de participants à cette consultation 11) Seuls l'administration centrale et les services déconcentrés peuvent passer commande dans le cadre de ce marché. Ces commandent peuvent répondre, le cas échéant, aux besoins de structures ou établissements sous tutelle du ministère comme par exemple le CNED. Les académies peuvent aussi passer commande, le cas échéant, pour les besoins d'usagers de certains lycées agricoles relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet - Sans objet
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en œuvre et administration d'une plateforme d'assistance et réalisation de prestations d'assistance à l'utilisation des services numériques au profit de l'ensemble des utilisateurs des systèmes d'information des services centraux et déconcentrés et d'établissements publics du ministère chargé de l‘éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (PFE 3).
Description : Mise en œuvre et administration d'une plateforme d'assistance et réalisation de prestations d'assistance à l'utilisation des services numériques au profit de l'ensemble des utilisateurs des systèmes d'information des services centraux et déconcentrés et d'établissements publics du ministère chargé de l‘éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (PFE 3).
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-25027

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,185,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,460,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Le marché comporte une clause environnementale comme condition d'exécution.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 à 16:00
Informations complémentaires : Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des offres soient publiques.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SG-SAAM-Mission des achats
Numéro d'enregistrement : 11004301500012
Adresse postale : 61-65 rue Dutot
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Caroline PEILLIER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0155552309
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Adresse internet : https://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2c8c474b-b305-4ae5-be3c-6bde57bb77f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 14:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025