Déploiement de bornes de satisfaction et prestations associées dans les structures France Services.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-89516


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent dispositif de la satisfaction des usagers accompagnés en France service et d'amélioration continue de la qualité de service France service (environ 1 000 000 démarches accompagnées mensuellement). Les prestations comprennent notamment : - Le déploiement de 400 bornes numériques et prestations ass
Description : Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent dispositif de la satisfaction des usagers accompagnés en France service et d'amélioration continue de la qualité de service France service (environ 1 000 000 démarches accompagnées mensuellement). Les prestations comprennent notamment : - Le déploiement de 400 bornes numériques et prestations ass
Identifiant de la procédure : 6243b403-eb59-4477-a037-6a177307b20e
Identifiant interne : 2025-FS-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 AVENUE DE SEGUR TSA 10717
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Déploiement et gestion de bornes de satisfaction pour les structures France Services
Description : Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent dispositif de la satisfaction des usagers accompagnés en France service et d'amélioration continue de la qualité de service France service (environ 1 000 000 démarches accompagnées mensuellement). Les prestations comprennent notamment : - Le déploiement de 400 bornes numériques et prestations ass
Identifiant interne : FS-002 Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d'enregistrement : 13002603200016
Département : SMCP
Adresse postale : 20 avenue de Ségur TSA10717
Ville : Paris
Code postal : 75334
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service marché ANCT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 85 58 63 41
Adresse internet : https://anct.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : [email protected]
Télécopieur : +33 1 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : def2fc69-e001-4264-8fab-708468f5e2d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/08/2025 à 11:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2025