date de début du marché:01/02/2027 00:00
date limite de candidature:06/01/2027 12:00
critères d'attribution:Qualité ; Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Qualité ; Qualité et pertinence de la méthodologie de projet ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Qualité ; Compréhension de la demande et du contexte ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Qualité ; Qualité environnementale de l'offre ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
caractéristiques principales:Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet d'assurer l'animation des sites Natura 2000 (mise en oeuvre des actions des Documents d'Objectifs) pour les sites Natura 2000 dont la structure porteuse est la Région Grand Est. L'objectif de ce marché public est de permettre de maintenir ou de restaurer dans un bon état de conservation les espèces et les habitats ayant justifié la désignation du site
raison sociale du moa balisée:Région Grand Est
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ligne d'adresse du moa:1 place Adrien Zeller
téléphone du contact balisé:0387616610
code postal du moa balisé:67067
qualifications professionnelles:CPV: 90721700 - Services de protection des espèces menacées de disparition
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110506
libellé du lieu d'exécution balisé:Strasbourg
libellé du contact balisé:Région Grand Est
durée du marché balisée:36 mois
ville du moa balisée:Strasbourg
type de procédure balisée:Ouverte
objet du marché:Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 sous maitrise d'ouvrage Région pour la période 2027-2030 - vague 9
texte du lot:Lot no1 : FR2100251 - Pelouses et forêts du Barséquanais - FR2100251 - Pelouses et forêts du Barséquanais - CPV: 90721700
texte du lot:Lot no3 : FR4201813 - Hardt Nord FR4211809 - Forêt domaniale de la Harth - FR4201813 - Hardt Nord
FR4211809 - Forêt domaniale de la Harth - CPV: 90721700
texte du lot:Lot no2 : FR2100295 - Prairies de la Voire et de l'Héronne FR2112001 - Herbages et cultures des vallées de la Voire, de l'Héronne et de la Laines - FR2100295 - Prairies de la Voire et de l'Héronne FR2112001 - Herbages et cultures des vallées de la Voire, de l'Héronne et de la Laines - CPV: 90721700
texte du lot:Lot no4 : FR4211811 - (ZPS) FR4211810 - (ZPS) FR4211812 - FR4212813 - FR4213813 - FR4201797 - FR4202000 - FR4211811 - Vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg (ZPS)
FR4211810 - Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim (ZPS)
FR4211812 - Vallée du Rhin d'Artzenheim à Village-Neuf (ZPS)
FR4212813 - Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (ZPS)
FR4213813 - Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin (ZPS)
FR4201797 - Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (ZSC)
FR4202000 - Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin (ZSC) - CPV: 90721700
Référence Marché:2026A0563
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110506 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :67, 51, 52, 10, 08, 68, 54, 57.
Annonce no26-110506.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Région Grand Est
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 sous maitrise d'ouvrage Région pour la période 2027-2030 - vague 9.
Description:Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet d'assurer l'animation des sites Natura 2000 (mise en oeuvre des actions des Documents d'Objectifs) pour les sites Natura 2000 dont la structure porteuse est la Région Grand Est. L'objectif de ce marché public est de permettre de maintenir ou de restaurer dans un bon état de conservation les espèces et les habitats ayant justifié la désignation du site
Identifiant de la procédure:c6664bca-9b8e-43f7-9539-a914a8b0bb48.
Identifiant interne:2026A0563.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90721700Services de protection des espèces menacées de disparition
Nomenclature supplémentaire(cpv):90721700Services de protection des espèces menacées de disparition
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:614,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant sur la durée du marché par lot. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:4.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Lot no1 : FR2100251 - Pelouses et forêts du Barséquanais
Description:FR2100251 - Pelouses et forêts du Barséquanais
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90721700Services de protection des espèces menacées de disparition
Nomenclature supplémentaire(cpv):90721700Services de protection des espèces menacées de disparition
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Région Grand Est
Ville:Strasbourg
Code postal:67000
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/02/2027.
Durée:36Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:72,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:30
Critère:
Type:Qualité
Description:Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Qualité
Description:Compréhension de la demande et du contexte
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Qualité
Description:Qualité environnementale de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902938.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902938.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:06/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:06/01/2027 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Strasbourg
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Lot no2 : FR2100295 - Prairies de la Voire et de l'Héronne FR2112001 - Herbages et cultures des vallées de la Voire, de l'Héronne et de la Laines
Description:FR2100295 - Prairies de la Voire et de l'Héronne FR2112001 - Herbages et cultures des vallées de la Voire, de l'Héronne et de la Laines
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90721700Services de protection des espèces menacées de disparition
Nomenclature supplémentaire(cpv):90721700Services de protection des espèces menacées de disparition
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Région Grand Est
Ville:Strasbourg
Code postal:67000
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/02/2027.
Durée:36Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:90,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:30
Critère:
Type:Qualité
Description:Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Qualité
Description:Compréhension de la demande et du contexte
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Qualité
Description:Qualité environnementale de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902938.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902938.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:06/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:06/01/2027 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Strasbourg
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Lot no3 : FR4201813 - Hardt Nord FR4211809 - Forêt domaniale de la Harth
Description:FR4201813 - Hardt Nord FR4211809 - Forêt domaniale de la Harth
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90721700Services de protection des espèces menacées de disparition
Nomenclature supplémentaire(cpv):90721700Services de protection des espèces menacées de disparition
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Région Grand Est
Ville:Strasbourg
Code postal:67000
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/02/2027.
Durée:36Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:72,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:30
Critère:
Type:Qualité
Description:Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Qualité
Description:Compréhension de la demande et du contexte
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Qualité
Description:Qualité environnementale de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902938.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902938.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:06/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:06/01/2027 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Strasbourg
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:Lot no4 : FR4211811 - (ZPS) FR4211810 - (ZPS) FR4211812 - FR4212813 - FR4213813 - FR4201797 - FR4202000
Description:FR4211811 - Vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg (ZPS) FR4211810 - Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim (ZPS) FR4211812 - Vallée du Rhin d'Artzenheim à Village-Neuf (ZPS) FR4212813 - Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (ZPS) FR4213813 - Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin (ZPS) FR4201797 - Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (ZSC) FR4202000 - Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin (ZSC)
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90721700Services de protection des espèces menacées de disparition
Nomenclature supplémentaire(cpv):90721700Services de protection des espèces menacées de disparition
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Région Grand Est
Ville:Strasbourg
Code postal:67000
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/02/2027.
Durée:36Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:380,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:30
Critère:
Type:Qualité
Description:Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Qualité
Description:Compréhension de la demande et du contexte
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Qualité
Description:Qualité environnementale de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902938.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902938.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:06/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:06/01/2027 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Strasbourg
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:4CAAFF01-0D30-D80E-9AF3F61BCDEEE1AD
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Région Grand Est
Numéro d'enregistrement:79941.
Adresse postale:1 place Adrien Zeller
Ville:Strasbourg
Code postal:67067.
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Point de contact:Région Grand Est
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0387616610
Adresse internet:https://www.grandest.fr/
Profil de l'acheteur:https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement:4CAAFF69-F5BC-AE89-56E8C2AF73E52725.
Adresse postale:31, avenue de la Paix
Ville:Strasbourg
Code postal:67070
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0388212323.
Télécopieur:0388364466.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement:4CAAFF7F-FE48-CA7B-DA30CDA9CE124550
Adresse postale:31, avenue de la Paix
Ville:Strasbourg
Code postal:67070
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0388212323.
Télécopieur:0388364466.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:2dec67fc-b9ce-4533-8dc4-475253475e60-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 11:32.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026