Mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)

Avis de marché
Département(s) de publication :22
Annonce n° 26-4807


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Côtes d'Armor

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en œuvre des Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum
Identifiant de la procédure : fa9d5599-5d2a-4d80-b9a9-d2d772313267
Identifiant interne : CD22-2025-DDS3-MBE
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). Autres informations : se référer au règlement de la consultation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en œuvre des Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)
Description : Mise en œuvre des Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)
Identifiant interne : CD22-2025-DDS3-MBE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Contrat de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois, soit 48 mois maximum

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement : 22220001600327
Adresse postale : Bâtiment Coetquen 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : St brieuc cedex 1
Code postal : 22023
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : HAMON Guylaine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0296626222
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d5c9084d-34d4-4581-a6d9-9c88f206aefd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 15/01/2026 à 11:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2026