Département(s) de publication : 43, 69
Annonce No 23-32717
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
REGION AUVERGNE RHONE ALPES, Numéro national d'identification : 20005376700014, 101 cours Charlemagne, 69269, Lyon, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRK13
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.auvergnerhonealpes.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dQf_TsV1Eb
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6C9U8S1bPc
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mise en uvre des mesures compensatoires dans le cadre de l'opération de déviation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis (43).
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71313450
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Mise en uvre des mesures compensatoires dans le cadre de l'opération de déviation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis (43).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313450
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La Titulaire assistera la Région d'un point de vue technique, foncier et environnemental, et devra notamment : - Assistance pour la recherche de sites de compensation et la vérification de leur éligibilité au regard des impacts du projet sur les espèces et habitats d'espèces protégées et les zones humides. Un site de compensation est défini ici comme étant une parcelle ou un ensemble de parcelles, adjacentes ou non mais dans tous les cas proches géographiquement, et présentant des potentialités d'accueil de mesures de compensation telles que dimensionnées et repris à l'arrêté d'autorisation environnementale de la déviation RN88 de Saint-Hostien et à ses modifications.- Assistance pour la sécurisation foncière des sites de compensation.- Assistance pour la définition des travaux de compensation, la réalisation des plans de gestion et la rédaction des dossiers de consultation des entreprises pour la réalisation de ces travaux et l'analyse des offres. - Assistance pour le suivi des travaux de réalisation des mesures de compensation.- Assistance pour le suivi écologique de sites de compensation
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans et reconductible deux fois un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire et passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3200000 euro(s)HT.En complément au IV1.3,La durée de 60 mois se justifie également par la nécessité d'avoir une continuité pour la réalisation des différentes missions prévues, notamment les missions amont sur les sites de compensation et celles concernant le suivi des travaux
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste pertinente de référence de prestations pour des prestations similaires sur les 5 dernières années notamment -La recherche de sites de compensation et précisant lieu, date, nature des mesures compensatoires recherchées (surfaces, linéaires, milieux, ...) ;-L'animation foncière jusqu'à la sécurisation complète de mesures compensatoires (notamment ORE) ;-La réalisation de plans de gestion ;- La réalisation de prestations de maitrise d'uvre en génie écologique et suivis de travaux exécutés précisant lieu, date, nature des mesures compensatoires définies et suivies en travaux, montants des travaux exécutés.Soit deux références par point soit des références qui globalisent deux ou plusieurs points. (ci-dessus). Au maximum 8 références.Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Qualifications OPQIBI obligatoires en cours de validité ou équivalence -0103 : AMO en technique.-0710 : AMO relative à la restauration de la continuité écologique.-2105 : Ingénierie des écosystèmes.-2111 : Maitrise d'uvre de génie écologique.La preuve des qualifications peut être apportée par tous moyens
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : L'AMO relative à la mise en uvre des mesures compensatoires est liée au projet de la déviation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis et se poursuivra après sa mise en service pour respecter les obligations issues de l'arrêté d'autorisation environnementale
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 avril 2023 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 avril 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Adresse internet :
http://Lyon.tribunaladministratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Adresse internet :
http://Lyon.tribunaladministratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mars 2023