Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social lié au logement pour le Département de l'Aude.

Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 24-110558


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Aude
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social lié au logement pour le Département de l'Aude
Description : Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social lié au logement pour le Département de l'Aude
Identifiant de la procédure : 2f7b7591-5d07-44e6-bffa-123d6fa492ae
Identifiant interne : 24S0067
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'(des) article R2123-1 3° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande multi attributaires sans minimum et avec maximum : 340 200 Euros HT en 2025, 364 000 Euros HT en 2026, 388 500 Euros HT en 2027 et 416 500 Euros HT en 2028.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter du 01-01-2025, ou de la date de notification de l'accord cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur retiendra jusqu'à 2 attributaires si la consultation le permet. Ceux-ci seront consultés à tour de rôle, sur la base de l'accompagnement le mieux adapté au bénéficiaire, et au fur et à mesure de la survenance du besoin. Le premier bon de commande sera adressé au titulaire classé en première position, le second bon de commande au second titulaire. Documents de l'offre : Acte d'engagement, Bordereau de prix, Détail Quantitatif Estimatif, Cadre mémoire technique, annexe clause RGPD, CV mis à jour de chaque agent oeuvrant sur les mesures d'ASLL.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social lié au logement pour le Département de l'Aude
Description : Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social lié au logement pour le Département de l'Aude
Identifiant interne : 24S0067_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre : 50%
Critère :
Type : Prix
Description : prix de la prestation : 45%
Critère :
Type : Qualité
Description : mesures environnementales : 5%

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement : 22110001900019
Département : Aude (11)
Adresse postale : Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11855
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468116811
Adresse internet : https://www.aude.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marchespublics.aude.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret - CS 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 39f141f4-08bf-4160-990e-878961abbb26 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 30/09/2024 à 14:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024