Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code Postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=59433
Identifiant interne de la consultation : 25FF-DAJCP-2302-Q
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 477484323
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : ou document unique de marché européen (Dume) Formulaire Dc2 : ou document unique de marché européen (Dume)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : 3 derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : 3 derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : pour les 3 dernières années Nombre de cadres : pour les 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : pour les 3 dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 novembre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 20 points : 60%
Prix, noté sur 20 points : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en oeuvre de la solution de vote électronique pour les élections professionnelles 2026 du Département de la Loire et la réalisation de prestations associées
Code CPV principal
Descripteur principal : 72212450
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la conception, la gestion et la maintenance du système de vote 100% électronique pour les élections professionnelles 2026 des représentants du personnel aux Commissions administratives paritaires (CAP), au Comité social territorial (CST) et à la Commission consultative paritaire (CCP).
La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 mars 2026
Mots descripteurs : Informatique (prestations de services) ,
Lieu principal d'exécution du marché : 2 rue Charles de Gaulle 42022 - Saint-Etienne
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation
Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis : 04/11/2025
