1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: IRCEM agirc-arrco
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise en oeuvre d'une offre de service territoriale pour préserver la mobilité des seniors
Description: Via le présent marché, le Groupe IRCEM, par l'intermédiaire de l'action sociale IRCEM Agirc Arrco, souhaite confier au Titulaire la conception, l'organisation et l'animation d'une offre de service territoriale dédiée à la prévention de la perte de mobilité des seniors.
Identifiant de la procédure: 17745041-a59b-4b92-a486-c6947405aa32
Identifiant interne: 2026-011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Roubaix
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mise en oeuvre d'une offre de service territoriale pour préserver la mobilité des seniors
Description: Via le présent marché, le Groupe IRCEM, par l'intermédiaire de l'action sociale IRCEM Agirc Arrco, souhaite confier au Titulaire la conception, l'organisation et l'animation d'une offre de service territoriale dédiée à la prévention de la perte de mobilité des seniors.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 85323000 Services médico-sociaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 261 avenue des Nations Unies
Ville: Roubaix
Code postal: 59672
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ifbjG0pfAB
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_O9fg5eltQJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 190 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: IRCEM agirc-arrco
Organisation qui traite les offres: IRCEM agirc-arrco
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: IRCEM agirc-arrco
Numéro d'enregistrement: 53044307600019
Adresse postale: 261 AVENUE DES NATIONS UNIES
Ville: Roubaix
Code postal: 59672
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320455700
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ifbjG0pfAB
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 8 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 886c06fc-7b82-4c17-b5bc-1925cdcdf4d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/09/2026 16:35 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
