Mise en oeuvre d'une GTB pour respecter le décret BACS

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SG DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 13000509300146
Ville : Toulouse
Code Postal : 31500
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2957883&orgAcronyme=d3f
Identifiant interne de la consultation : 26_GTB_DEVILLE_TVX
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LAURENT BERESCHEL
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10 avril 2026 22:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 26_GTB_DEVILLE_TVX
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Mise en œuvre d'une GTB pour respecter le décret BACS
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot GTB (cvc)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45315000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Toulouse
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Voir date et conditions d'inscriptions dans le RC.
Date d'envoi du présent avis : 09/03/2026