Avis de marché
Département(s) de publication :24
Annonce n° 25-73154
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Dordogne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé
Description : mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé
Identifiant de la procédure : 55bbd720-e8b9-4ec5-a426-850476b88812
Identifiant interne : 20252DRH166
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Périgueux Cedex
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : marché réservé à la profession d'assureur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Complémentaire santé
Description : Assurance Complémentaire santé
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
Options :
Description des options : Clause de réexamen pour rendre l'adhésion obligatoire à tous les agents
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Périgueux Cedex
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : marché réservé à la profession d'assureur
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Extrait d'immatriculations au Registre du Commerce, Rne et registres professionnels obligatoires
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs moyen annuel sur les 3 derniers exercices
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaire annuel sur les 3 derniers exercices
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : marché réservé à la profession d'assureur
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références sur des marchés similaires sur les 3 dernières années
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : marché réservé à la profession d'assureur
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Rapport entre la qualité des garanties, le tarif proposé et le détail de la Téléconsultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5.5
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5.5
Critère :
Type : Coût
Description : Maîtrise financière du dispositif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 24
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672477
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672477
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/08/2025 à 14:05
Lieu : Périgueux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de la Dordogne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prévoyance
Description : Assurance Prévoyance
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Clause de réexamen pour rendre l'adhésion obligatoire à tous les agents
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Périgueux Cedex
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : marché réservé à la profession d'assureur
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Extrait d'immatriculations au Registre du Commerce, Rne et registres professionnels obligatoires
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs moyen annuel sur les 3 derniers exercices
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaire annuel sur les 3 derniers exercices
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : marché réservé à la profession d'assureur
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références sur des marchés similaires sur les 3 dernières années
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : marché réservé à la profession d'assureur
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Rapport entre la qualité des garanties, le tarif proposé et le détail de la Téléconsultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5.5
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5.5
Critère :
Type : Coût
Description : Maîtrise financière du dispositif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 24
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672477
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672477
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/08/2025 à 14:05
Lieu : Périgueux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de la Dordogne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F3CD6428-9C8B-2939-9BB5143DEFC0B1A0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Dordogne
Numéro d'enregistrement : 24551
Adresse postale : Service de la commande publique Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Ville : Perigueux
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0553454920
Adresse internet :
http://www.cd24.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil départemental de la Dordogne
Numéro d'enregistrement : F3CD6447-EABC-72DB-44CD18F9304FC6C8
Adresse postale : Implantation : 48 bis, rue Paul Louis Courier Adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier
Ville : Périgueux
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique Responable
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0553022020
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : F3CD6455-B098-D96F-5775F0D6450B2087
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2da6603e-14d3-433a-be20-ac9c650fd56f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/06/2025 à 17:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
