Mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé aux profits des agents de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux et des agents des communes membres du groupement de commande.

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND PÉRIGUEUX
M. le Président
255 rue Martha Desrumaux
24000 Périgueux
Tél : 05 53 35 86 00 - Fax : 05 53 54 61 56.
mèl : [email protected]
web : http://www.grandperigueux.fr
SIRET 20004039200231.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe


Type de marché : Services

Code NUTS : FRI11.
Description : La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance et la complémentaire santé des agents du Pouvoir Adjudicateur.
Classification CPV :
Principale : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Complémentaires : 66511000 - Services d'assurance vie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Chacun des lots fera l'objet d'un contrat séparé.
Chaque candidat peut présenter une offre pour plusieurs lots.
Le pouvoir adjudicateur pourra sans préjudice ne pas donner suite à un lot.
Lot No 1 - Complémentaire Santé - CPV 66512000
Complémentaire Santé
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/31.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot No 2 - Prévoyance - CPV 66512000
Prévoyance
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/31.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Lot no 1 : Complémentaire Santé
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % Critère 2 - Degré effectif de solidarité entre les adhérents
25 % Critère 3 - Maîtrise financière du dispositif
10 % Critère 4 - Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
55 % Critère 1 - Rapport entre la qualité des garanties, le tarif proposé et le détail de la téléconsultation
Lot no 2 : Prévoyance
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % Critère 2 - Degré effectif de solidarité entre les adhérents
25 % Critère 3 - Maîtrise financière du dispositif
10 % Critère 4 - Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
55 % Critère 1 - Rapport entre la qualité des garanties, le tarif proposé et le détail de la téléconsultation
Dépot dématérialisé : Activé

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/06/25 à 16h05.
Lieu : PERIGUEUX
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, 9 Rue Tastet, BP 947, 33063 Bordeaux - Cedex, Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative).
Envoi à la publication le : 16/05/25.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/05/25.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandperigueux.fr