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319618-2025
319618-2025 - Mise en concurrence
France – Services de courtage en assurances – Intermédiation en assurances IARD
OJ S 95/2025 19/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Association de Moyens Assurance de Personnes
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Intermédiation en assurances IARD
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution de marchés d'intermédiation en assurances (Agent Général ou Courtier) en vue du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres. Cette consultation comprend 4 lots : 1. lot 1 : les dommages aux biens et la tous risques informatiques 2. lot 2 : la flotte automobile ; 3. lot 3: les responsabilités civiles : exploitation, professionnelle, dirigeants et environnement; 4. lot 4: l'auto-mission et l'individuelle accident.
Identifiant de la procédure : 94802fc5-3e80-48c7-8d6b-7cea49364d8a
Identifiant interne : RFX008537
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : CF. RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : dommages aux biens et tous risques informatiques
Description : Marché d'intermédiation aux fins de la souscription des polices Dommages aux biens et Tous risques informatiques
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : cf. RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/06/2025 11:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : flotte automobile
Description : Marché d'intermédiation aux fins de souscription d'une police d'assurance pour les véhicules et engins relevant de la flotte automobile
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : cf. RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/06/2025 11:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de paris
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : responsabilités civiles : exploitation, professionnelle, dirigeants et environnement
Description : Marché d'intermédiation aux fins de souscription des polices d'assurances en responsabilités civile: exploitation, professionnelles, des dirigeants, environnementale
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CF. RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/06/2025 11:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de paris
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4: auto-mission et l'individuelle accident
Description : Marché d'intermédiation aux fins de souscription des polices d'assurances auto-mission et individuelle accident
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CF. RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/06/2025 11:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Association de Moyens Assurance de Personnes
Numéro d’enregistrement : 840599930
Département : Direction des Affaires Juridiques Institutionnelles et Fiscales Et Direction des Risques
Adresse postale : 21, rue Laffitte
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Aurélie DENOUAULT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0146845411
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Greffe du TA
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse électronique :
[email protected]
Adresse internet : https://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 30315a24-3cf1-47cc-be36-869550dee829 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 10:02:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 319618-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025
