Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPFIF
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49512000800026
Ville : Paris
Code Postal : 75014
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch
Identifiant interne de la consultation : ORCOD202214
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats Publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - A minima 1 référence dans le domaine du marché reflétant une expérience dans la réalisation de travaux en milieu occupé de patrimoine dégradé. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen et à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Un descriptif des moyens humains (effectifs et qualification) et techniques (équipement informatique, logiciel, etc.) dont dispose le candidat.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31 mars 2023 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Technicien.
Critères d'attribution : Examen et sélection des candidatures : Cf. Article 11 du Règlement de Consultation
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières et références.
Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées :
- les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique ;
- les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.
L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
JUGEMENT DES OFFRES :
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-6 à 12 du CCP et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération :
Critère 1 - L'équipe dédiée aux missions sur 25 points, décomposé comme suit :
Sous-critère 1 : Qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences, et des références sur 10 points
Sous-critère 2 : Composition de l'équipe (nombre d'intervenants et adéquation des profils mobilisés avec les attendus) sur 10 points
Sous-critère 3 : Présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché sur 5 points
Critère 2 - Compréhension générale de l'environnement d'intervention sur 5 points
Critère 3 - La méthodologie d'intervention proposée pour réaliser les missions sur 25 points
Critère 4 - Les modalités d'organisation pour réaliser les missions sur 5 points
Critère 5 - Le prix sur 40 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en oeuvre d'une action de lutte contre les fuites d'eau au sein des bâtiments R+4 du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu à Clichy-sous-Bois (93)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45330000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Mise en oeuvre d'une action de lutte contre les fuites d'eau au sein des bâtiments R+4 du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu à Clichy sous-Bois (93). En effet, ces copropriétés présentent d'importantes consommations d'eau, près de deux fois supérieures aux moyennes couramment observées.
Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Mots descripteurs : Canalisations , Plomberie (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Clichy-sous-Bois
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises :
Conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante
www.marches-publics.gouv.fr. Nous vous invitons notamment à vérifier que l'adresse email renseignée sur votre profil sur la plateforme est correcte et que vous recevez correctement les messages émis par la plateforme.
Mode de règlement :
Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.
Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP.
Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP.
Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.
Groupement d'entreprises - sous traitance :
- Groupement d'entreprises :
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Le présent règlement de consultation interdit par ailleurs aux soumissionnaires de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Sous-traitance :
Conformément aux articles L.2193-1 à L.2193-14 et R.2193-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant.
Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite.
Documents à produire pour la candidature : Cf. Article 9.1 du Règlement de Consultation (RC)
En cas de groupement d'opérateurs économiques, le soumissionnaire devra produire les documents exigés ci-dessous pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.
Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent :
- Soit utiliser la déclaration de candidature (DECA) accompagnée à minima d'1 référence dans le domaine du marché reflétant une expérience dans la réalisation de travaux en milieu occupé de patrimoine dégradé. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen et à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Au stade du dépôt de la candidature, seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent, les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés ou indiquer comment y accéder.
- Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R2143-4 du Code de la commande publique.
Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4).
Au vu des éléments exposés ci-dessus, la fourniture des DC1 et DC2 n'est pas demandée.
Documents à produire pour l'offre : Cf. Article 9.2 du RC
Négociation : Cf. Article 13 du RC
Tout en veillant au strict respect du principe d'égalité de traitement, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager au cours de la procédure d'analyse une ou plusieurs phases de négociations avec les soumissionnaires ayant déposé une offre pour le marché visé par la présente consultation.
Toutefois, en dépit de cette faculté, le marché peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique.
A ce titre, il est fortement conseillé aux soumissionnaires de remettre leur meilleure offre technique et économique avant l'expiration du délai de consultation.
Modification de détail au dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.
Renseignements complémentaires :
En application de l'article R2132-7 du CCP :
" Sous réserve des dispositions des articles R. 2132-11 à R. 2132-13, les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché en application du présent livre ont lieu par voie électronique (...)"
Ainsi, pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation (
www.marches-publics.gouv.fr).
La demande devra parvenir au plus tard au plus tard le mardi 21 mars 2023 pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile.
Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.
Date d'envoi du présent avis : 21/02/2023