Mise en oeuvre d'actions culturelles et de loisirs au profit des agents de l'Etat actifs et retraités et leurs ayant droit (conjoints, enfants) ressortissants de la Section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) des Pays de la Loire.

Avis de marché
Département(s) de publication :44, 49, 53, 72, 85
Annonce n° 24-115047


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de région des Pays de la Loire

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en oeuvre d'actions culturelles et de loisirs au profit des agents de l'Etat actifs et retraités et leurs ayant droit (conjoints, enfants) ressortissants de la Section régionale interministérielle d?action sociale (SRIAS) des Pays de la Loire
Description : Lot 1 - Organisation de sorties : La prestation comprend l'organisation de sorties ou excursions du type : • Découverte d'une capitale ou grande ville européenne ; • Découverte d'une capitale régionale (France métropolitaine) ; • Spectacle de fin d'année ; • Sorties départementales « découverte du patrimoine » ; • Sortie régionale ; • Transport de personnes en autocar. Lot 2 - Service billetterie : La prestation consiste à proposer des tarifs réduits pour les loisirs, le sport, les vacances, les voyages et les activités culturelles dans l'ensemble des Pays de la Loire et sur l'ensemble du territoire national aux agents bénéficiaires de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure : 8733e269-0aeb-4576-a4f0-2d0d6c5d4a8a
Principales caractéristiques de la procédure : Mise en oeuvre d'actions culturelles et de loisirs (séjours et sorties) pour les agents de l'Etat actifs et retraités et de leurs ayants droits (conjoints, enfants) ressortissants de la Section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) des Pays de la Loire. L'accord-cadre porte sur des prestations de services.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
Titre : Organisation de sorties
Identifiant interne : 1

4.1.1 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre dans le groupe de lots : 600,000 Euro

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0002
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
Titre : Service de billetterie
Identifiant interne : Lot 2

4.1.1 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre dans le groupe de lots : 250,000 Euro

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Organisation de sorties
Description : Lot 1 - Organisation de sorties
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Service de billetterie
Description : Lot 2 - Service de billetterie
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture de région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 6 quai Ceineray BP 33515
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44035
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : PFRA des Pays de la Loire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0602046585
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dfe13d31-e9d1-4800-a08d-fce01181e520 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 09/10/2024 à 18:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024