Marché de fournitures de carburant à la pompe et prestations diverses par cartes accréditives pour le parc automobile communal de Morsang-sur-Orge.

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-67317


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Morsang sur Orge
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de fournitures de carburant à la pompe et prestations diverses par cartes accréditives pour le parc automobile communal de Morsang-sur-Orge
Description : Le présent accord-cadre concerne la fourniture au moyen de cartes accréditives sécurisées : - de carburants (super sans plomb E5 et E10, Gazole …) et de recharge électrique - de paiement autoroutiers (via des badges télépéages) - de services associés (parking)
Identifiant de la procédure : fe4c4ea7-8b33-49ba-9379-fe4248afba19
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché de fournitures de carburant à la pompe et prestations diverses par cartes accréditives pour le parc automobile communal de Morsang-sur-Orge
Description : Le présent accord-cadre concerne la fourniture au moyen de cartes accréditives sécurisées : - de carburants (super sans plomb E5 et E10, Gazole …) et de recharge électrique - de paiement autoroutiers (via des badges télépéages) - de services associés (parking)
Identifiant interne : F-PF-1664624

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché pourra être reconduit 3 fois dans la limite de 4 ans maximum

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664624
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664624
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2025 à 09:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B95B7F97-F444-54C5-47092F77C6AC76E6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Morsang sur Orge
Numéro d'enregistrement : 33230
Adresse postale : Square Alexandre Christophe
Ville : Morsang sur Orge
Code postal : 91390
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : DURANTON Marianne
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169253915
Adresse internet : http://www.ville-morsang.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : B95B7FF7-CB1D-791A-5CAF62CAD71556E8
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : B95B8006-B50D-E5BF-2E18E92BE6EBD644
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8ef2d70c-f4bf-4757-9f56-8fd39a96fa51 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/06/2025 à 15:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025