Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-98291
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : La Cali - Service commande publique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007009200222
Ville : Libourne cedex
Code postal : 33503
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Identifiant interne de la consultation : 2025C25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LA CALI Service de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- Les habilitations du mandataire par les représentant qualifiés de ses cotraitants en cas de groupement;
- Le pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager les opérateurs, en cas de de groupement ce document doit être présenté pour chacun des membres de ce dernier. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
Pour le lot 1, l'agrément « Charte de qualité des puits ou forages d'eau » ou tout agrément ou label, certification permettant d'attester l'engagement du soumissionnaire à la bonne gestion de la ressource en eau souterraine par l'intégration de règles de qualité des ouvrages.
Pour le lot 2
o Qualification soudeur NF EN ISO 9606-1 :2017 ou équivalente
o Certification 161 : château d'eau ou équivalente ;
o Certification 166 : Etanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau soumis à l'ACS (Attestation de conformité sanitaire) ou équivalente ;
o Certification désamianteur sous-section 4 : Qualibat 1552 - Traitement de l'amiante pour les activités « ouvrages intérieurs et extérieurs de bâtiment » ou équivalente
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en conformité et réhabilitation des infrastructures d'eau potable sur les sites de Gueyrosse et Verdet à Libourne
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché est composé d'une partie ordinaire à prix forfaitaire et d'une seconde à bons de commande traitée à prix unitaire décliné comme suit :
- Le lot 1 « Forages de Gueyrosse » correspond à un marché ordinaire
- Le lot 2 « Château d'eau de Verdet » comprend une partie « marché ordinaire » et une partie « accord-cadre à bons de commande » sans minimum et avec un maximum de 45.000 ? HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Libourne
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : lot 1 « Forages de Gueyrosse »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262220
Lieu d'exécution du lot : Libourne -
Description du lot : lot 2 « Château d'eau de Verdet »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442120
Lieu d'exécution du lot : Libourne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Critère d'attribution
1- Lot 1 / Prix des prestations :40%
1- Lot 2 / Prix des prestations : 40% réparti en sous critères
1.1. Montant de la DPGF 35%
1.2. Montant du DQE 5%
2- Lots 1 et 2 / Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse complété 50% réparti en sous critères
2.1. Pertinence de la méthodologie proposée au regard des contraintes du site, de la sécurité, de l'environnement, du phasage proposé, de la prise en compte de l'existant, et des travaux à réaliser 20%
2.2. Pertinence des moyens humains et matériels mobilisés pour la réalisation des travaux, des modalités de gestion de la co-traitance et de la sous- traitance (le cas échéant) 10%
2.3. Qualité des matériaux et de la maîtrise de leur application, protocoles d'autocontrôles internes 10%
2.4. Dispositions proposées par l'entreprise pour garantir le respect des délais d'exécution du marché ordinaire 10%
3- Lot 1 et 2 / Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au regard du cadre de réponse complété : 10%
- Voix et délais de recours:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947
33063 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 56 99 38 00
Télécopie : 05 56 24 39 03
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025
