Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 69
Annonce n° 25-97184
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ORGANOM
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25010236500054
Ville : Bourg en bresse
Code postal : 01004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
http://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation : 0062025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ORGANOM
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 474451470
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent, ou DUME).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent, ou DUME).
Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent, ou DUME).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, ayant un objet similaire à la présente consultation, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en conformité des eaux usées et des eaux pluviales du quai de La Boisse (01120)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232454
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Mise en conformité des eaux usées et des eaux pluviales du quai de La Boisse (01120)
Lieu principal d'exécution du marché : Quai de La Boisse - Route de Balan 01120 LA BOISSE
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée (H.T.) : 132000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire.
La visite du quai de La Boisse (Route de Balan 01120 LA BOISSE - Coordonnées GPS : 45.836897, 5.061758 -
https://maps.app.goo.gl/CANC2BnjGSNen8Kb7) est fixée le jeudi 18 septembre 2025 à 10h00.
Autres informations complémentaires : Critères :
1-Valeur technique : 60.0 %
1.1- Organisation et méthodologie de la préparation du chantier à la réception des travaux : 20.0 %
1.2- Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché, fournitures et matériaux utilisés : 20.0 %
1.3- Dispositions afin de garantir la sécurité des personnes sur les chantiers (équipes travaux, agents et chauffeurs sur le site, riverains et usagers de la route) : 5.0 %
1.4- Communication avec le site, méthodologie d'intervention, gestion des nuisances : 5.0 %
1.5- Dispositions en termes de gestion des déchets : 5.0 %
1.6- Précision et pertinence des procédés d'exécution et de la méthodologie suivie pour le géoréférencement des ouvrages créés et croisés : 5.0 %
2-Prix des prestations: 40.0 %
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2025
