Mise en concurrence préalable à l'octroi d'une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire en vue de l'exploitation d'une activité d'avitaillement des aéronefs.

Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 25-46101


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Aéroport de Biarritz - Pays Basque
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en concurrence préalable à l'octroi d'une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire en vue de l'exploitation d'une activité d'avitaillement des aéronefs
Description : Le titulaire reprendra les installations existantes et identifiera les investissements nécessaires à réaliser pendant la durée de l'AOT, étant entendu que les investissements réalisés devront être totalement amortis sur la durée de l'AOT (10 ans)
Identifiant de la procédure : 84e083be-0d8d-4ccb-9fcc-b621135b9e54
Identifiant interne : 2025DOM04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en concurrence préalable à l'octroi d'une convention d'autorisation d'occupatation temporaire du domaine public aéroportuaire en vue de l'exploitation d'une activité d'avitaillement des aéronefs
Description : AOT non constitutive de droits réels
Identifiant interne : 2025-DOM-04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 10 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://aeroport-biarritz-paysbasque.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27835_1090242.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.aeroport-biarritz-paysbasque.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : selon les conditions prévues à l'article 28 du CCCG

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le titulaire sera redevable d'une redevance domaniale, composée d'une partie fixe et d'une partie variable, correspondant à un tarif unitaire HT par m3 pour chaque carburant aéronautique traité.
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le titulaire sera redevable d'une redevance domaniale, composée d'une partie fixe et d'une partie variable, correspondant à un tarif unitaire HT par m3 pour chaque carburant aéronautique traité.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroport de Biarritz - Pays Basque
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Aéroport de Biarritz - Pays Basque
Numéro d'enregistrement : 25640163900040
Adresse postale : 7, Esplanade de l'Europe
Ville : Anglet
Code postal : 64600
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : AEROPORT DE BIARRITZ-PAYS BASQ
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 674685211
Profil de l'acheteur : https://aeroport-biarritz-paysbasque.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 25640163900040
Adresse postale : 50, cours Lyautey
Ville : pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 98aa36b4-0a19-40b1-822a-de47e4eb2c50 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2025 à 14:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025