Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 30, 34, 83
Annonce n° 25-130241
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Salon de Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130103100012
Ville : Salon de provence
Code postal : 13300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 30, 34, 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_J2px7BP7MH
Identifiant interne de la consultation : AOT_2025_mini-golf_saint-léon
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame BROUILLET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0490448935
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Avis renvoyant au cahier des charges - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Avis renvoyant au cahier des charges - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Avis renvoyant au cahier des charges
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISE EN CONCURRENCE POUR AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'IMPLANTATION ET L'EXPLOITATION D'UN MINI-GOLF
Code CPV principal - Descripteur principal : 37416000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cet appel à manifestation d'intérêt a pour objet l'occupation temporaire d'une emprise sur le domaine privé communal en vue de l'aménagement, l'exploitation commerciale et l'animation d'un mini-golf assorti d'une buvette et d'activités connexes de loisirs familiaux (animations, anniversaires, évènements, etc.).
Lieu principal d'exécution du marché : Salon-de-Provence
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est lancée en application des articles L. 2122-1 et L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Elle échappe aux autres règles en matière de location : les législations relatives aux baux ruraux, aux baux commerciaux et aux baux professionnels ou d'habitation ne leur sont pas applicables et la convention n'accorde aucun droit à la
propriété commerciale.
Il ne s'agit ni d'un marché public, ni d'une concession de service. La présente consultation n'entre donc pas dans le champ d'application du Code de la Commande publique.
Une visite d'une site est possible dans les conditions indiquées au cahier des charges.
Les critères de pondération sont les suivants :
-Qualité et pertinence du concept proposé : 30%
-Qualité de l'intégration paysagère et environnementale du projet : 25%
-Solidité technique et financière du porteur de projet : 25%
-Proposition financière et retombées économiques locales : 20%
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025
