Avis de marché
Département(s) de publication : 09, 31, 32, 33, 40, 64, 65, 75
Annonce n° 26-28823
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24640175600159
Ville : BENEJACQ
Code postal : 64800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 09, 31, 32, 33, 40, 64, 65, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=607024&orgAcronyme=s6o64
Identifiant interne de la consultation : 2026--05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 559611182
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués dans les documents de la consultation (RC).
La valeur technique sera notée sur 60 points et appréciée au regard des éléments présents dans le mémoire technique du candidat :
- Qualité des moyens humains affectés à la réalisation de l'étude. Joindre les CV des intervenants, ceux-ci indiquant les qualifications et expériences / références de chacun (20 points)
- Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission (partie forfaitaire et partie à bons de commande) (20 points)
- Qualité du planning prévisionnel concernant l'étude (temps passé par intervenant, identification de chaque phase et des missions principales de chacune de ces phases, délais,
) (20 points).
Le prix sera noté sur 40 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente mission a pour objectif de mettre à jour le Schéma Directeur des Eaux Pluviales (SDEP) à l'échelle de plusieurs communes identifiées, en intégrant pleinement les enjeux actuels de transition écologique, de résilience climatique et de renaturation urbaine.
Lieu principal d'exécution du marché : PAYS DE NAY 64800
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette révision vise à définir une stratégie globale et opérationnelle de gestion durable des eaux pluviales, structurée autour des quatre axes suivants :
- Déconnexion des eaux pluviales des réseaux unitaires ;
- Désimperméabilisation des sols urbains ;
- Développement de la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) ;
- Renforcement de l'adaptation au changement climatique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2026
