Mise à jour du référentiel de l observatoire national des services publics d eau potable et d assainissement (SISPEA).

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75
Annonce n° 25-20464


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation et de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise à jour du référentiel de l observatoire national des services publics d eau potable et d assainissement (SISPEA)
Description : Le présent marché porte sur des prestations de mise à jour du référentiel des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA), à l'issue de l'élargissement aux collectivités de moins de 3500 EH (Equivalent Habitant), de l'obligation de saisie d'un certain nombre de données techniques liées à la mise en oeuvre de la compétence eau potable et assainissement, dans un contexte de réforme des redevances.
Identifiant de la procédure : e928e7c9-12ae-4ba3-af19-591b7a70f907
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à jour du référentiel de l observatoire national des services publics d eau potable et d assainissement (SISPEA)
Description : Le présent marché porte sur des prestations de mise à jour du référentiel des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA), à l'issue de l'élargissement aux collectivités de moins de 3500 EH (Equivalent Habitant), de l'obligation de saisie d'un certain nombre de données techniques liées à la mise en oeuvre de la compétence eau potable et assainissement, dans un contexte de réforme des redevances. Le référentiel SISPEA constitue le socle indispensable pour permette le remplissage de données relatives au prix et aux performances des services d'eau et d'assainissement.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée ferme de six mois et se décompose comme suit : - Tranche ferme (6 mois) UO-01 : Formation du prestataire à l'utilisation de SISPEA et à la description des entités de gestion rattachés à une collectivité UO-02 : Modification dans SISPEA de la description des entités de gestion rattachés à 1 000 collectivités. UO-03 : Pilotage de la mission. A titre indicatif, la tranche ferme comprendrait entre 8 000 à 13 000 collectivités, soit 8 à 13 unités d'oeuvre UO-02. Il est estimé que chaque bon de commande ne pourra dépasser le nombre maximum de 3 UO-02. La fréquence d'émission des bons de commande est évaluée à 1 par mois. - Tranche optionnelle n°1 (18 mois) : UO-04 : Création et/ou modification dans SISPEA des différents champs décrivant une collectivité, ses entités de gestion, ses ouvrages et ses interlocuteurs - Pack de 50 collectivités UO-05 : Pilotage de la mission. A titre indicatif, il est estimé que chaque bon de commande ne pourra dépasser le nombre maximum de 4 UO-04. La fréquence d'émission des bons de commande est évaluée à 1 tous les 3 mois. - Tranche optionnelle n°2 (24 mois) : UO-06 : Création et/ou modification dans SISPEA des différents champs décrivant une collectivité, ses entités de gestion, ses ouvrages et ses interlocuteurs - Pack de 50 collectivités UO-07 : Pilotage de la mission. Les prestations à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande, pour un montant maximum : - de 1 000 000 EurosHT sur la tranche ferme du marché, - de 125 000 EurosHT sur la tranche optionnelle n°1 du marché. - et 240 000 EurosHT sur la tranche optionnelle n°2 du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux (5%), ainsi que de la méthodologie permettant de garantir le respect du calendrier imposé aux articles 3.3, 3.4 et 3.5 du CCTP (10%) et de l'outil de reporting / ticketing proposé pour suivre les travaux engagés, et partager ce suivi avec l'acheteur (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : La capacité de l'équipe à répondre aux prestations dans les délais imposés au regard de son expérience (10 %) et de son dimensionnement (15 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Coût
Description : Prix sur la base du scénario de commande sur la durée totale du marché comprenant la tranche ferme et les deux tranches optionnelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2711888&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2711888&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le contrat est conclu à prix fermes pour la tranche ferme et révisables pour les tranches optionnelles. Il est conclu à prix mixtes : La tranche ferme est composée d'une partie forfaitaire, incluant les UO-01 et UO-03, et une partie à bons de commande avec l'UO à prix unitaire UO-02. Les tranches optionnelles sont chacune composées d'une partie forfaitaire (UO-05 en tranche optionnelle 1 et UO-07 en tranche optionnelle 2) et d'une partie à bons de commande (UO-04 en tranche optionnelle 1 et UO-06 en tranche optionnelle 2). Les prix sont indiqués dans l'annexe financière. Les prestations forfaitaires s'exécutent dès la notification du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant du marché) . Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Id. Instance chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation et de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation et de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Id. Instance chargée des procédures de recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation et de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
Organisation qui traite les offres : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation et de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation et de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Tour Séquoia
Ville : La défense cedex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140813223
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 bld de l'Hautil-BP30322
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Id. Instance chargée des procédures de recours
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144970539
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8199e196-0687-4058-9b65-1e1d2a2268a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/02/2025 à 09:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2025