Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 26-25961
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004312300013
Ville : AURAY CEDEX
Code postal : 56404
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Identifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2026_005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 297291869
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
CF article 3.2.1 du règlement particulier de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
CF article 3.2.2 du règlement particulier de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
CF article 3.2.3 du règlement particulier de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pour la partie à bons de commande, les bons de commande seront émis par les services de la Communauté de communes, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Critères d'attribution : valeur technique sur 70 points / prix des prestations sur 30 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à jour du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79419000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande, porte sur la mise à jour du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la communauté de communes.
Les prestations sont réparties en deux parties : une partie fixe à prix global et forfaitaire portant sur la mise à jour du PCAET et sur l'élaboration de l'évaluation environnementale stratégique, et une partie à bons de commande (possibilité d'émettre des bons de commande en fonction des besoins pour des interventions complémentaires, réunions complémentaires ou animations de journée complémentaire dans le cadre de missions ou éléments de mission supplémentaires) (cf article 2.1.4 RPC).
L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche.
Le prestataire ou l'équipe devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir :
Climat, air et énergie ;
Environnement (biodiversité et nature en ville, paysages, prévention et gestion des risques, notamment).
Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variante.
Montant maximum de la partie à bons de commande : 30 000 HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre géographique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre de prestations intellectuelles s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L2123-1, R2123-1 1°, L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.
Négociation : Cf article 4.1.2 du RPC.
Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du RPC. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du RPC.
Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf. Article 5 du RPC).
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel :
[email protected] adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2026
