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MISE À DISPOSITION, MAINTENANCE ET APPROVISIONNEMENT DE DISTRIBUTEURS DE BOISSONS CHAUDES, DE BOISSONS FRAÎCHES ET D'EN-CAS DANS LA ZONE COLBERT DU PALAIS BOURBON ET AU SEIN DE L'IMMEUBLE OLYMPE DE GOUGES.

Assemblée Nationale

MISE À DISPOSITION, MAINTENANCE ET APPROVISIONNEMENT DE DISTRIBUTEURS DE BOISSONS CHAUDES, DE BOISSONS FRAÎCHES ET D'EN-CAS DANS LA ZONE COLBERT DU PALAIS BOURBON ET AU SEIN DE L'IMMEUBLE OLYMPE DE GOUGES.

75 - ASSEMBLEE NATIONALE

Mise en ligne : 14/02/2026

Limite de réponse : 16/03/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2608-3426

Assemblée Nationale

75 - ASSEMBLEE NATIONALE

Limite de réponse : 16/03/2026

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-14176

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ASSEMBLÉE NATIONALE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISE À DISPOSITION, MAINTENANCE ET APPROVISIONNEMENT DE DISTRIBUTEURS DE BOISSONS CHAUDES, DE BOISSONS FRAÎCHES ET D'EN-CAS DANS LA ZONE COLBERT DU PALAIS BOURBON ET AU SEIN DE L'IMMEUBLE OLYMPE DE GOUGES
Description : L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition, la maintenance et l'approvisionnement de distributeurs de boissons chaudes, de boissons fraîches et d'en-cas dans la zone Colbert du Palais Bourbon (lot n°1) et au sein de l'immeuble Olympe de Gouges (lot n°2). L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre commun aux 2 lots.
Identifiant de la procédure : 0a248848-fa5f-45e0-a0e2-ccd217021ae8
Identifiant interne : 25F088
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations compte tenu de ses caractéristiques principales. Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie « candidature » de leur dossier. L'Assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à l'article 4 du règlement de la consultation. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques. Les critères d'attribution des offres sont définis à l'annexe 2 du présent règlement de la consultation, pour chacun des lots.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894500 Produits pour distributeurs automatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Mise à disposition, maintenance et approvisionnement de distributeurs de boissons chaudes, de boissons fraîches et d'en-cas dans la zone Colbert du Palais Bourbon
Description : Mise à disposition, maintenance et approvisionnement de distributeurs de boissons chaudes, de boissons fraîches et d'en-cas dans la zone Colbert du Palais Bourbon
Identifiant interne : 25F088-01L

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894500 Produits pour distributeurs automatiques
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois par périodes consécutives de 1 an. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 62,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 110,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Une visite de site de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est organisée et facultative. Les visites seront communes. La durée de la visite est estimée à 1 heure 30.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix (coefficient 40) La valeur technique (coefficient 30) La qualité de l'offre commerciale (coefficient 20) La performance environnementale et sociale (coefficient 10)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : contacter le TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Mise à disposition, maintenance et approvisionnement de distributeurs de boissons chaudes, de boissons fraîches et d'en-cas au sein de l'immeuble Olympe de Gouges
Description : Mise à disposition, maintenance et approvisionnement de distributeurs de boissons chaudes, de boissons fraîches et d'en-cas au sein de l'immeuble Olympe de Gouges
Identifiant interne : 25F088-02L

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894500 Produits pour distributeurs automatiques
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois par périodes consécutives de 1 an. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 55,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 95,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Une visite de site de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est organisée et facultative. Les visites seront communes. La durée de la visite est estimée à 1 heure 30.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix (coefficient 40) La valeur technique (coefficient 25) La qualité de l'offre commerciale (coefficient 25) La performance environnementale et sociale (coefficient 10)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/03/2026 à 12:00