Mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire communal.

Avis de concession
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-120646

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Commune de Solliès-Pont
Adresse : 1 rue de la République, 83210 SOLLIES-PONT
Coordonnées :

Téléphone : 0494135474
Télécopieur : 0494135475
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.ville-sollies-pont.fr
Point(s) de contact : Service de la commande publique
Adresse internet du profil d'acheteur : https://villesolliespont.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3119_1116278.html
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL05
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://villesolliespont.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://villesolliespont.e-marchespublics.com

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire communal
Numéro de référence : 25007
CPV - Objet principal : 45233293
Type de marché : Services
Description succincte : Le contrat de concession fixe les conditions dans lesquelles s'effectuent les fournitures de mobiliers urbains destinés à l'information publicitaire et municipale, à l'abri des usagers des transports en commun, de divers mobiliers urbains et de leur mise en place sur le domaine public de la Commune de Solliès Pont.
Le contrat porte sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien, le nettoyage et l'exploitation commerciale des :
- Abris-voyageurs des usagers des transports en commun publicitaires,
- Mobiliers urbains d'information municipale et publicitaire,
et également sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et le nettoyage des :
- Abris-voyageurs des usagers des transports en commun non publicitaires,
- Mobiliers d'affichage administratif et municipal.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1170000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 45233293
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Le périmètre s'étend sur l'ensemble du territoire de la commune de Solliès Pont.
Description des prestations : suivant :
La mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains neufs ou reconditionnés à neuf sur le territoire communal tel que suit :
- 10 abris-voyageurs publicitaires
- 24 mobiliers urbains double-face de 2 m² pour la publicité et l'information municipale ;
- 2 mobiliers urbains double-face de 8 m² pour la publicité et l'information municipale ;
- 6 mobiliers de 2 m² réservés à l'affichage administratif ;
- 15 mobiliers de 2 m² réservés à l'affichage municipal.
La description des fournitures, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au projet de contrat de concession.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1170000 euros
Durée de la concession : 216 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Le concessionnaire se rémunère en exploitant les faces publicitaires des mobiliers urbains, assumant ainsi, sous sa propre responsabilité, un risque d'exploitation. Ce risque porte notamment sur la pérennité des recettes publicitaires.
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les informations et documents requis sont indiqués dans le règlement de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les informations et documents requis sont indiqués dans le règlement de consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 27/11/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Adresse : 5, Rue Jean Racine CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9
Coordonnées :

Téléphone : 0494427930
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :

Nom Officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse : Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur SGAR CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS 80 001, 13282 Marseille Cedex 06
Coordonnées :

Téléphone : 0484354554
Courriel : [email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants sont notamment ouverts aux candidats :
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- Recours en indemnisation ;
- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Adresse : 5, Rue Jean Racine CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9
Coordonnées :

Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2025