Avis de concession
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-21991
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune d'Ecommoy
À l'attention de : Gouhier Sébastien, Maire
Adresse : Place du Général de Gaulle, 72220 Ecommoy
Coordonnées :
Téléphone : +33 243421014
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://Ecommoy.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRG04
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Numéro de référence : 2025/02
CPV - Objet principal : 79341000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier par contrat de concession, la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de la Commune, destinés à l'affichage municipal et publicitaire sur le territoire de la commune d'Ecommoy.
Par ce contrat la Collectivité transfère au Concessionnaire un risque lié à l'exploitation des équipements et du service
Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le cahier des charges valant projet de contrat de concession joint au dossier de consultation
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 45233293
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG04
Description des prestations : La présente consultation a pour objet de confier par contrat de concession, la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de la Commune, destinés à l'affichage municipal et publicitaire sur le territoire de la commune d'Ecommoy.
Par ce contrat la Collectivité transfère au Concessionnaire un risque lié à l'exploitation des équipements et du service
Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le cahier des charges valant projet de contrat de concession joint au dossier de consultation
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents fournis relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- Déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents fournis relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- Déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapésCapacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la consultation réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Bilans et comptes de résultats concernant la part d'activité relative au domaine de la présente consultation pour les trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données
- Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validitéCapacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Note descriptive des capacités techniques, et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service objet de la concession, en particulier son organisation interne
- Les références similaires à l'objet du service concédé, de montant et complexité comparable, des trois dernières années
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.sarthe-marchespublics.fr -Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse : 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
Coordonnées :
Téléphone : +33 255101002
Courriel :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse : 22 mail Pablo Picasso, 44042 Nantes
Coordonnées :
Téléphone : +33 253467983
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2025
