Mise à disposition, installation entretien et exploitation de mobiliers urbains et de micro-signalétiques

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE


I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzkzNDc5Mg%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_h2c7n2MEYq,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzkzNDc5Mg%3D%3D.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains et de micro-signalétiques
Numéro de référence : MACON_250127_DSP MOBILIER URBAIN
II.1.2) Code CPV principal : 34928400
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1 - La mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34928400
45233293
79341000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC13
II.2.4) Description des prestations : Mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Valeur technique - Qualité de l'offre
Valeur économique de l'offre
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 0.00 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La date prévisionnelle à laquelle le contrat de concession prendra effet le 01 janvier 2026, ou à la date de sa notification si elle est postérieure.
Pour le lot n°1, La durée du contrat sera fixée à : 15 ans.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2 - La mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de micro-signalétiques
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34928400
79341000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC13
II.2.4) Description des prestations : Mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de micro-signalétiques
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Valeur technique - Qualité de service
Valeur économique de l'offre
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 0.00 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La date prévisionnelle à laquelle le contrat de concession prendra effet le 01 janvier 2026, ou à la date de sa notification si elle est postérieure.
Pour le lot n°2, La durée du contrat sera fixée à : 6 ans
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : - Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ;
- Note de présentation du candidat ;
- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ;
- Pouvoir du représentant légal en cas de délégation de signature ;
- L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment :
*Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
*Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ;
- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent de moins de 6 mois) ;
- Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années ;
- Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ;
- Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat.
Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : RAS
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité concédante et la date du contrat ;
- Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué ;
- Tout élément complémentaire permettant de s'assurer des capacités techniques et professionnelles.
Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leurs capacités techniques et professionnelles par tout moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : RAS
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Se référer aux prescriptions du dossier de la consultation
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation, mais le sera pour la signature du contrat par l'attributaire.
Aucune visite n'est organisée dans le cadre de la présente consultation. Les mobiliers actuels sont en accès libre et visibles depuis l'espace public.
Critères de sélection des offres - Lot n°1
Sous-critères hiérarchisés par ordre décroissant
1/Valeur technique - Qualité de service
- Qualité des mobiliers urbains
- Garanties offertes sur l'exploitation et la qualité de service
- Qualité d'exposition de la communication institutionnelle
- Garanties offertes au regard du développement durable
2/ Valeur économique de l'offres
- Proposition financière à la Ville : montant de redevance versée à la Ville et de compte innovation,
- Cohérence et équilibre de l'offre financière
- Compétitivité et pertinence des prix au Bordereau des prix unitaires (selon DQE)
Critères de sélection des offres - Lot n°2
Sous-critères hiérarchisés par ordre décroissant
1/ Valeur technique - Qualité de service
- Qualité des mobiliers urbains
- Garanties offertes sur l'exploitation et la qualité du service
- Garanties offertes au regard du développement durable
2/ Valeur économique de l'offre
- Tarification proposée à l'usager
- Proposition financière à la Ville : montant de redevance versée à la Ville,
- Cohérence et équilibre de l'offre financière
- Compétitivité et pertinence des prix au Bordereau des prix unitaires (selon DQE)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue Assas, F - 21000 Dijon, Tél : +33 380739100, courriel : [email protected], adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue Assas, F - 21000 Dijon, Tél : +33 380739100, courriel : [email protected], adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis :05 février 2025