Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale, M. Jean-Luc IVALDI, Directeur Général, CS 70064, 13182 Aix-en-Provence 5, Tél. : 04 42 66 70 00, mèl :
[email protected], web :
https://canaldeprovence.com, Siret 05781313100026
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : NC.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Mise à disposition et supervision de plate-formes d'hébergement pour le compte de la SCP.
Référence acheteur : 2023070130
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FRL04
Lieu principal de prestation : Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5
Description : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 60 000,00 euros HT
Classification CPV : Principale : 72415000 services d'hébergement pour l'exploitation de sites WWW
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme de la procédure :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de l'OS de démarrage.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Liste des principales des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, de prestations similaires
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 50 valeur technique
- 50 prix
Remise des offres : 15/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 15/04/24 à 14h00
Lieu : Le Tholonet
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Il s'agit d'un marché périodique : Oui
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille, 6 rue Joseph-Autran, 13281 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 91 15 50 50, Fax : 04 91 54 42 90, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 13/03/24
Date d'envoi du présent avis au Joue : 13/03/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://canaldeprovence.com