Avis de marché
Département(s) de publication :34, 12
Annonce n° 25-26067
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU MONTPELLIER
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISE A DISPOSITION ET MISE EN RELATION DE PERSONNEL MEDICAL
Description : MISE A DISPOSITION ET MISE EN RELATION DE PERSONNEL MEDICAL
Identifiant de la procédure : d14e2425-a94b-463a-a5e5-af0d712166fc
Identifiant interne : 25A0059
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition de personnel médical
Description : Mise à disposition de personnel médical
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au cours de la denière année d'exécution
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché public sera conclu pour une durée ferme de 1 an à compter du 23/07/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché public sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Le marché est un marché en multi-attribution, 5 fournisseurs maximum seront retenus.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre : 40 % Sous critère 1 : Qualité de l'organisation de la prestation : 60 % Sous critère 2 : Processus de recrutement et le nombre de professionnels par spécialité en CV thèques : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2713503&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2713503&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2025 à 12:05
Lieu : 1 place Jean Baumel 34095 MONTPELLIER
Informations complémentaires : Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres : CHU MONTPELLIER
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise en relation de personnel médical
Description : Mise en relation de personnel médical
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au cours de la dernière année
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché public sera conclu pour une durée ferme de 1 an à compter du 23/07/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché public sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Le marché est un marché en multi-attribution, 5 fournisseurs maximum seront retenus.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre : 40 % Sous critère 1 : Qualité de l'organisation de la prestation : 60 % Sous critère 2 : Processus de recrutement et le nombre de professionnels par spécialité en CV thèques : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2713503&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2713503&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2025 à 12:05
Lieu : 1, place Jean Baumel, 34095 MONTPELLIER
Informations complémentaires : Cette information est fournie a titre purement indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres : CHU MONTPELLIER
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU MONTPELLIER
Numéro d'enregistrement : 26340016000382
Département : Direction des achats et des approvisionnements
Adresse postale : 1 place Jean Baumel
Ville : Montpellier
Code postal : 34395
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Solène RATHIER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467332137
Adresse internet :
https://www.chu-montpellier.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6, rue du Pilot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33467548100
Télécopieur : +33467547410
Adresse internet :
https://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d8e99ff4-11fe-4254-aa15-44e22f72bbc0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/03/2025 à 09:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025
