Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-101640
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21750001600019
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Autre moyen d'accès aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : BM1
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville De Paris
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle d'un outil web d'usage, dédié au recrutement et à l'emploi local pour la Ville de Paris
Code CPV principal - Descripteur principal : 72400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle d'un outil web d'usage, dédié au recrutement et à l'emploi local pour la Ville de Paris
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est mono-attributaire exécuté à bons de commande.
Montants du marché sur la durée ferme de 48 mois: 25 000 euro(s) ht au minimum et 160 000 euro(s) ht au maximum. Le délai de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres.
Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP.
Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 4 du RC.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en constestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
