SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_sLm0-JfGQS
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_sLm0-JfGQS,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Personne morale de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d'intérêt général
I.5) Activité principale : Autre : Retraite complémentaire.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : « Mise à disposition et le déploiement d'un outil de comptabilité générale communautaire en mode Saas et prestations associées »
Numéro de référence : Fédé2023-MN001
II.1.2) Code CPV principal : 72260000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Mise à disposition et le déploiement d'un outil de comptabilité générale communautaire en mode Saas et prestations associées.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3737602.00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
72263000
72267000
72267100
72268000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Article 4.5 du Réglement de la consultation
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation porte sur la mise à disposition et le déploiement d'une solution informatique de comptabilité générale en mode SaaS ainsi que les prestations de service associées d'assistance, support et de maintien en conditions opérationnelles de la solution, pour l'ensemble des Instituts de retraite complémentaire.
Les principaux domaines fonctionnels à couvrir sont les suivants :
- Les fonctions de bases de la comptabilité générale (intégration et saisie d'écritures, lettrage, édition, etc),
- La comptabilité auxiliaire fournisseur et client,
- La gestion des immobilisations,
- Le rapprochement bancaire.
Les besoins fonctionnels et techniques sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'accord-cadre, joint au dossier de consultation dans sa forme non définitive. Les exigences minimales y sont décrites.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 337602 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans, reconductible une fois un an puis une fois deux an sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans, reconductible une fois un an puis une fois deux an sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.
-Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
-Les clauses de modifications de l'accord-cadre sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre, qui sera transmis dans le dossier de consultation de la phase offre.
-Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSE) : une PSE facultative portant sur une solution d'archivage (article 3.10.1 et 3.10.2 du CCTP) peut être proposée par le candidat en plus de la solution de base. La PSE ne sera pas analysée. La PSE pourra être intégrée au bpu du marché au moment de sa notification et être commandée le cas échéant par les membres du groupement de commandes s'ils en expriment le besoin.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 7 555 200,00 euro(s) HT conformément à R.2162-4 2° du code de la commande publique sur la durée de l'accord-cadre.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Conformément à l'article 5.6.1 du règlement de consultation Le candidat (ou chaque membre du groupement) produit les documents suivants pour sa candidature :
Le candidat produit les documents suivants pour sa candidature :
- La lettre de candidature (imprimé DC1) jointe au dossier de consultation de la phase candidature dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de groupement, par l'ensemble des membres du groupement,
? accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le représentant du candidat ou le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement au nom de la société ( Kbis, délégations le cas échéant)
? NB : pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement.
- La déclaration du candidat (imprimé DC2) jointe au dossier de consultation de la phase candidature, dûment remplie par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé DC2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques ;
- en cas de présentation d'un sous-traitant dans le dossier de candidature, une déclaration de sous-traitance (via le formulaire DC4 ou équivalent) ;
- l'attestation d'assurance de l'année pour les risques professionnels du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ;
- un extrait KBIS (ou équivalent) de moins de trois mois du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés du candidat individuel ou d'un membre du groupement.
Les imprimés DC1, DC2 (fournis dans le dossier de consultation) et DC4 sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans : L'accord cadre est d'une durée de 6 ans, maximum, reconductions comprises. Justifications: - la durée de déploiement de la solution (mise en production en 2025), - la complexité de ce déploiement (multi SI), - la conduite du changement qu'implique le déploiement d'une nouvelle solution structurante comme celle-ci, - L'investissement financier que cela représente pour la Fédération Agirc-Arrco.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.5) Informations sur la négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24/04/2023 à 14 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 23/03/2029
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Le tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, F - 75859 Paris, adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris, adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Le Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris, adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 mars 2023