MISE A DISPOSITION ET CONCESSION DE DROIT D'UTILISATION D'UNE SOLUTION DE ERP GESTION DE LA FORMATION EN MODE SAAS PRIVE.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-129961


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CNFPT - Direction de l'achat public
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISE A DISPOSITION ET CONCESSION DE DROIT D'UTILISATION D'UNE SOLUTION DE ERP GESTION DE LA FORMATION EN MODE SAAS PRIVE
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : MISE A DISPOSITION ET CONCESSION DE DROIT D'UTILISATION D'UNE SOLUTION DE ERP GESTION DE LA FORMATION EN MODE SAAS PRIVE. L'accord-cadre est un accord-cadre "composite" formé pour partie d'un marché ordinaire et pour partie d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 12 500 000 euro(s) HT sur la durée globale d'exécution de 8 ans. L'accord-cadre comprend ainsi : - Des prestations globales et forfaitaires (poste 1 - Section 1), à savoir : la fourniture et la mise à disposition de la solution pour un montant global et forfaitaire tel que mentionné dans l'acte d'engagement, - Des prestations à bons de commandes (poste 2 - Section 2 à 9) qui s'exécutent pendant la durée de l'accord-cadre, traitées à prix unitaires, sans montant minimum mais dont le montant maximum pour la durée du marché est de 12 500 000,00 euro(s) . Les prestations sont décomposées en 9 sections : Section 2 : Hébergement et infogérance de la solution Section 3 : Maintenance et support de la solution à destination des opérateurs internes Section 4 : Maintenance évolutive Section 5 : Formation Section 6 : Assistance technique et fonctionnelle Section 7 : Réversibilité et transférabilité Section 8 : Acquisition de modules complémentaires Section 9 : Fourniture et mise à disposition des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) La section 1 regroupe les prestations forfaitaires et les sections 2 à 9 regroupe les prestations à bons de commande. Le règlement de la consultation prévoit des exigences minimales requises non négociables. Elles sont énoncées à l'article 5 du règlement de la consultation
Identifiant de la procédure : 74bc7d68-14d0-430b-882f-a742f3585426
Identifiant interne : ACH25025
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212451 Services de développement de logiciels de planification des ressources de l'entreprise (ERP)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Direction des Systèmes d'Information et du numérique (Dsin) 80 rue de reuilly
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,833,333 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Quatre (4) candidats seront admis à présenter une offre, en fonction des critères de sélection des candidatures énoncés à l'article 4, conformément aux articles R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique. En cas d'insuffisance de candidatures, le nombre des candidats admis pourra être minoré. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : [email protected]. Les personnes téléchargeant le Dce sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 Cja) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 Cja) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours doivent être adressés au tribunal territorialement compétent est fixé conformément aux dispositions de l'article R. 312-11 du code de justice administrative, soit, sauf exception prévue à cet article, celui dans le ressort duquel se trouve le lieu prévu pour l'exécution du contrat. Site internet : www.conseil-etat.fr/tribunaux-cours/la-carte-des-juridictions-administratives ou liste Les coordonnées du tribunal sont disponibles sur le site du Conseil d'Etat. Indemnisation des candidats : Sous réserve de la recevabilité de leur offre finale au regard du règlement de la consultation et des exigences exprimées dans le Dossier de Consultation des entreprises, une prime de dédommagement d'un montant de 5 000 euro(s) T.T.C. sera versée aux soumissionnaires dont l'offre n'aura pas été retenue sous réserve que le candidat ait remis une offre finale. La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue, elle viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché. Le règlement de la prime se fera après délibération du conseil d'administration du Cnfpt sur présentation d'une facture
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MISE A DISPOSITION ET CONCESSION DE DROIT D'UTILISATION D'UNE SOLUTION DE ERP GESTION DE LA FORMATION EN MODE SAAS PRIVE
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : MISE A DISPOSITION ET CONCESSION DE DROIT D'UTILISATION D'UNE SOLUTION DE ERP GESTION DE LA FORMATION EN MODE SAAS PRIVE. L'accord-cadre est un accord-cadre "composite" formé pour partie d'un marché ordinaire et pour partie d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 12 500 000 euro(s) HT sur la durée globale d'exécution de 8 ans. L'accord-cadre comprend ainsi : - Des prestations globales et forfaitaires (poste 1 - Section 1), à savoir : la fourniture et la mise à disposition de la solution pour un montant global et forfaitaire tel que mentionné dans l'acte d'engagement, - Des prestations à bons de commandes (poste 2 - Section 2 à 9) qui s'exécutent pendant la durée de l'accord-cadre, traitées à prix unitaires, sans montant minimum mais dont le montant maximum pour la durée du marché est de 12 500 000,00 euro(s) . Les prestations sont décomposées en 9 sections : Section 2 : Hébergement et infogérance de la solution Section 3 : Maintenance et support de la solution à destination des opérateurs internes Section 4 : Maintenance évolutive Section 5 : Formation Section 6 : Assistance technique et fonctionnelle Section 7 : Réversibilité et transférabilité Section 8 : Acquisition de modules complémentaires Section 9 : Fourniture et mise à disposition des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) La section 1 regroupe les prestations forfaitaires et les sections 2 à 9 regroupe les prestations à bons de commande. Le règlement de la consultation prévoit des exigences minimales requises non négociables. Elles sont énoncées à l'article 5 du règlement de la consultation
Identifiant interne : S-PF-1737385

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212451 Services de développement de logiciels de planification des ressources de l'entreprise (ERP)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Options :
Description des options : Possibilité de conclure un marché de prestations similaires : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Cnfpt se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) du présent marché. Ce marché peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent marché, dans la limite du montant total Ht du marché

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Direction des Systèmes d'Information et du numérique (Dsin) 80 rue de reuilly
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2027
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,833,333 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 2035
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737385
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1737385
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est supérieure est fixée à 8 ans en raison de la durée d'amortissement des investissements relatifs aux prestations objets du présent marché. La durée prend effet à compter du 01 juin 2027. Cette date est prévisionnelle
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 227ACD0E-B72D-5406-F67BFF5E248E5B60
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d'enregistrement : 67034
Adresse postale : 80 rue de Reuilly Cs 41232
Ville : Paris
Code postal : 75578
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : MEHADDI Belkacem
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0155274400
Adresse internet : http://www.cnfpt.fr
Profil de l'acheteur : https://cnfpt.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 227ACD30-9375-0E40-C8ADF5C6953F8459
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 227ACD4E-9CD4-0DDD-52BFF6F7A17F24AA
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6c4877ba-dd88-457d-8cf5-0b47e3f20a73 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/11/2025 à 17:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/11/2025