Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 89, 91, 92, 93, 94
Annonce n° 25-130513
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cour d'appel de Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : PARIS
Code postal : 75001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 89, 91, 92, 93, 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : SAR-CA-MAINT-CHRONO-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BUREAU COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0144327589
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Absence d'interdiction de soumissionner
attestation sur l'honneur - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Montant forfaitaire des prestations (30%)
- Prix des prestations ponctuelles (10%) comprenant :
o Evolution du logiciel à la demande de l'ADMINISTRATION (5%) ;
o Acquisition de modules complémentaires (5%). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Qualité de l'organisation interne prévue pour l'exécution des prestations (7,5%) ;
- Conditions d'exécution de la maintenance : fonctionnalités et capacités techniques en correspondance avec les exigences du CCTP (20%) ;
- Démarche qualité prévue pour l'exécution du marché : assistance, délai d'intervention (15%)
- Sécurité : sauvegarde et restauration des données (7,5%).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
acheteur public
Critères d'attribution : valeur financière
valeur technique
valeur durable
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DU LOGICIEL DE GESTION DE TEMPS CHRONOTIME
Code CPV principal - Descripteur principal : 48000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord cadre a pour objet les prestations de maintien en condition opérationnelle du logiciel de gestion du temps Chronotime des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris. Cela s'entend de la maintenance préventive et corrective, adaptative et évolutive ainsi que du support.
Lieu principal d'exécution du marché : Tribunal judiciaire de Meaux (incluant le tribunal de proximité de Lagny) ; - Tribunal judiciaire de Fontainebleau ; - Tribunal judiciaire de Sens ; - Tribunal judiciaire de Bobigny (incluant les tribunaux de proximité d'Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Montreuil-sous-Bois, Pantin, Le Raincy, Saint-Denis et Saint-Ouen).
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025
