Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-55532
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse des Dépôts
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition en mode SaaS d'une Solution numérique pour l'accompagnement de projets à impact
Description : Mise à disposition en mode SaaS d'une Solution numérique pour l'accompagnement de projets à impact
Identifiant de la procédure : 42d35161-d240-41c2-81f1-f22579ab852f
Identifiant interne : 20245175
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale de trente six mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72322000 Services de gestion de données
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition en mode SaaS d'une solution numérique pour l'accompagnement de projets à impact.
Description : Mise à disposition en mode SaaS d'une solution numérique pour l'accompagnement de projets à impact.
Identifiant interne : 20245175
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72322000 Services de gestion de données
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Pour présenter les candidatures, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC 2 soit le DUME. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du RC. Le marché est passé pour une durée ferme de 36 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/06/2024 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L55-1 du code de justice administrative) , 2 ) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat ( article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marche : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marche ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Caisse des Dépôts
Numéro d'enregistrement : 18002002600019
Adresse postale : 56 rue de Lille
Ville : Paris
Code postal : 75007
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0158505850
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75007
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144564400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 89210ba3-ada3-46cd-ba98-6d10a971cc95 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/05/2024 à 17:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2024