Mise à disposition dun logiciel de gestion des services de transport sur réservation de M TAG.

Avis de marché
Département(s) de publication :38, 01, 26, 69
Annonce n° 26-27494


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL M TAG
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition d'un logiciel de gestion des services de transport sur réservation de M TAG
Description : L'objectif du projet est de renouveler le système de gestion du transport sur réservation existant pour améliorer la qualité de service rendu aux usagers, optimiser les moyens mis en œuvre pour réaliser les services et simplifier la mission des utilisateurs du système.
Identifiant de la procédure : c4c05c9c-b66e-4f53-9d7e-129f161b8a1a
Identifiant interne : 2026-TAD-00
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Agglomération grenobloise
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition d'un logiciel de gestion des services de transport sur réservation de M TAG
Description : L'objectif du projet est de renouveler le système de gestion du transport sur réservation existant pour améliorer la qualité de service rendu aux usagers, optimiser les moyens mis en œuvre pour réaliser les services et simplifier la mission des utilisateurs du système.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Agglomération grenobloise
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 6 fois pour des périodes de 1 an portant la durée totale du marché, toutes périodes confondues, à 8 ans maximum.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Justificatifs administratifs : - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) - Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés - Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Justificatifs techniques : - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Valeur technique : Sous-Critère n°1 : Adéquation et qualité de la solution technique concernant l'exploitation du TAD lignes virtuelles et zonal (apprécié au regard des éléments attendus au titre du sous-dossier 1) : 35.0 % Sous-Critère n°2 : Adéquation et qualité de la solution technique concernant l'exploitation du TAD PMR d'adresse à adresse (apprécié au regard des éléments attendus au titre du sous-dossier 1) : 15.0% Sous-Critère n°3 : Adéquation et qualité de la solution technique concernant les interfaces avec le client voyageur (apprécié au regard des éléments attendus au titre du sous-dossier 1) : 10.0% Sous-Critère n°4 : Pertinence, fiabilité et robustesse du planning (apprécié au regard des éléments attendus au titre du sous-dossier 2) : 20.0 % Sous-Critère n°5 : Organisation du Titulaire en phase projet (apprécié au regard des éléments attendus au titre du sous-dossier 3) : 10.0 % Sous-Critère n°6 : Organisation du Titulaire en phase exploitation et maintenance (apprécié au regard des éléments attendus au titre du sous-dossier 4) : 10.0 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/04/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de commerce de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de commerce de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de commerce de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL M TAG
Organisation qui traite les offres : SPL M TAG

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL M TAG
Numéro d'enregistrement : 30150323100039
Adresse postale : CS70258
Ville : Grenoble
Code postal : 38044
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : X
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0476206610
Adresse internet : http:///www.tag.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MlS-2jva95
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de commerce de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 173 801 119 00129
Adresse postale : Place Firmin Gautier
Ville : Grenoble
Code postal : 38019
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Téléphone : 04 56 58 50 50
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 015209ed-d41a-48ff-9175-6d94cea82de5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/03/2026 à 10:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2026