1 - Identification de la collectivité contractante et du référent municipal : Ville de Royan, Hôtel de Ville, 80 avenue de Pontaillac, 17205 Royan Cedex, Tél. : 05 46 39 56 56, Fax : 05 46 39 56 57, courriel :
[email protected]
Référent : Hubert THOMAS, Directeur Général des Services.
2 - Obtention des documents et renseignements complémentaires : Le dossier d'appel à candidature se compose du présent cahier des charges intégrant le règlement de consultation et les pièces annexes (plans). Le dossier sera adressé à chaque candidat sur demande écrite adressée à la Ville.
Le dossier ne sera en aucun cas remis en format papier.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, faire parvenir une demande écrite (courrier ou courriel) à l'adresse du référent municipal (Mairie de Royan, 80 avenue de Pontaillac, 17200 Royan /
[email protected]).
3 - Objet : La présente consultation est un appel à projet permettant à la Ville de Royan d'identifier des candidats investisseurs / gestionnaires en capacité de développer un projet sur le site composé du Tiki, du restaurant Les Baigneuses, ainsi que du centre de balnéothérapie.
Il s'agit d'une consultation ouverte aux opérateurs ou groupements d'opérateurs ayant acquis une expérience reconnue et présentant de solides garanties en matière d'implantation d'un restaurant comme activité principale. Le présent document constitue le cadre de l'appel à candidature.
4 - Description générale : La Ville de Royan est propriétaire d'un ensemble de bâtiments composé comme suit :
- le restaurant " Le Tiki ",
- le restaurant " Les Baigneuses "
- un centre de balnéothérapie.
- Ces bâtiments disposent en tout ou partie d'un sous-sol au niveau -1.Le site bénéficie d'un emplacement remarquable au dessus de la plage de la Grande Conche et constitue une adresse connue et reconnue dans l'ensemble du territoire royannais. Les bâtiments sont a l'entrée du front de mer, à proximité de la gare et du centre ville. Le site est très fréquenté par les promeneur et touristes. Deux parkings publics sont à proximité.
La Ville de Royan recherche une société ou un groupement de sociétés qui souhaiterait occuper ces terrains et y exploiter une activité de restauration. L'activité de restauration n'est pas exclusive de l'implantation d'une autre activité mais qui devra rester marginale.
Au cours des dernières années, la Ville a repris un à un ces éléments afin de pouvoir envisager un aménagement d'ensemble.
Les bâtiments du Tiki et des baigneuses sont d'ores et déjà disponibles. S'agissant du bâtiment dit " centre de balnéothérapie " un contentieux est en cours sur l'occupation du site. Ainsi l'appel à projet est proposé en deux tranches :
- Tranche ferme : démolition puis construction d'un ensemble de restauration sur les emplacements actuels du restaurant Le Tiki et restaurant Les Baigneuses.
- Tranche conditionnelle : extension du restaurant de la tranche ferme ou création d'un nouvel établissement sur le site de l'actuel centre de balnéothérapie.
5 - Eléments techniques : Le site se compose des bâtiments :
- d'un bâtiment principal d'une surface de 1 129 m2,
- d'un sous sol du bâtiment principal de 90 m2,
- d'un bâtiment secondaire dit " balnéo " de 318 m2,
- d'un sous sol du bâtiment secondaire de 165 m2,Les parcelles sont cadastrées AL 865/866/867 et 868 et relèvent du domaine privé de la commune.
Les règles du plan local d'urbanisme permettent une construction en R+1. Cependant la Ville impose que la surface construite en R+1 soit limitée à 30% de l'emprise au sol du bâtiment.
Plan de zonage et plan local d'urbanisme disponibles sur le site
http://www.ville-royan.fr, ou sur toute demande écrite.
Les plans masse et détaillés seront communiques sur toute demande écrite (voir adresse de contact article 1).
Le bâtiment ne présent pas de risques amiante et plomb.
Visites techniques : Chaque candidat qui le souhaite pourra effectuer une visite complète du site en prenant rendez vous auprès de l'adresse contact identifiée en article 1.
6 - Eléments juridiques : Le contrat sera un bail à construction d'une durée maximale de 50 ans en application des dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
7 - Dossier de candidature : La consultation est ouverte à toute société ou groupement de société en mesure de faire une offre unique et solidaire pour l'ensemble du projet. Les sociétés ou groupements auront à présenter un dossier de candidature comprenant quatre volets :
- Identité du candidat et formation de l'équipe
- Notice de présentation de la société ou du groupement solidaire,
- Notice de présentation du projet (lettre d'intention),
- Capacité économique et financière à porter le projet,
- Références sur des prestations similaires.Les participants à la consultation le font à titre gratuit. Ils ne seront pas rémunérés ni dédommagés des frais engagés.
8 - Examen des candidatures : Sur la base des éléments de candidature communiqués, la Ville de Royan retiendra au maximum 5 candidatures selon les critères :
- Compréhension des enjeux,
- Capacité financière à porter le projet,
- Références sur projets similaires.Les candidats retenus se verrons adresser le dossier d'offre précisant les attendus techniques.
9 - Modalités de présentation des candidatures : L'ensemble des documents sera transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée à l'article 1, en trois exemplaires.
Les enveloppes porteront exclusivement la mention : " Projet Tiki ".
Les plis peuvent être remis en mains propres auprès du référent.
Les candidats devront utiliser la langue française.
10 - Date limite de remise des offres : La date limite de remise des offres est fixée au :
30 juin 2024 à 17h00 délai de rigueur.
La date porte sur la réception du pli en mairie et non son envoi. Ainsi toute offre reçue après cette date sera retournée, sans être ouverte, à son expéditeur.
