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VILLE DE CASSIS
24/09/2026 à 16 h 00
24/09/2026 à 16 h 00
Mise a disposition du domaine public - installation et exploitation de consignes connectees
AOT 2026
Autre
https://cassis.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7401_1180824.html
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VILLE DE CASSIS
AVIS DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE
' MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC - INSTALLATION ET EXPLOITATION DE CONSIGNES CONNECTEES '
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 24/09/2026 - 16h00
1. AUTORITÉ COMPÉTENTE
Commune de Cassis - Hôtel de Ville - Place Baragnon - 13260 Cassis.
2. OBJET DE LA MISE EN CONCURRENCE
La Commune de Cassis souhaite délivrer une autorisation d'occupation temporaire de son domaine public en vue de l'installation et de l'exploitation d'un module de consignes connectées autonomes destiné au dépôt sécurisé des effets personnels des usagers.
L'occupation est située sur le mur de l'enclos de la mer, Place Montmorin à Cassis.
3. FONDEMENT JURIDIQUE
La présente procédure est organisée conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'occupation économique du domaine public, notamment les articles L. 2122-1 et L. 2122-1-1 et suivants.
4. DURÉE
L'autorisation sera accordée pour une durée d'un an, du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027 inclus. Elle ne sera pas tacitement renouvelable.
5. CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION
- Longueur indicative : 2,63 m ;
- Profondeur indicative : 0,50 m ;
- Hauteur indicative : 2,03 m, portée à environ 2,30 m avec panneau solaire ;
- dispositif autonome et réversible ;
- pose au sol avec ancrage chimique au mur de soutènement existant ;
- absence de raccordement aux réseaux.
6. REDEVANCE D'OCCUPATION
La redevance fixe d'occupation du domaine public est fixée à 900 ? pour la durée totale d'un an.
Les candidats ne sont donc pas invités à proposer une redevance concurrente, sauf décision contraire de la Commune.
7. OBLIGATIONS PRINCIPALES DU TITULAIRE
- installer et exploiter le dispositif à ses frais et risques ;
- assurer la réservation, le paiement, l'accès connecté et l'assistance aux usagers ;
- assurer la maintenance, l'entretien, la réparation et la continuité du service ;
- garantir une intégration esthétique et paysagère de qualité ;
- respecter les règles de sécurité, d'accessibilité et les prescriptions environnementales ;
- communiquer mensuellement les données d'exploitation demandées par la Commune ; - respecter la réglementation relative aux données personnelles ;
- souscrire les assurances nécessaires ;
- démonter l'installation et remettre les lieux en état à l'issue de l'occupation.
8. CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Les candidats devront remettre au minimum :
- une lettre de candidature présentant l'opérateur ;
- un extrait Kbis ou document équivalent ;
- les références du candidat dans l'installation ou l'exploitation de dispositifs similaires ; - une présentation technique détaillée du module proposé ;
- les modalités d'installation, de maintenance et de remise en état ;
- les modalités d'exploitation du service ;
- la grille tarifaire proposée aux usagers ;
- les engagements en matière de disponibilité et de continuité du service ;
- les justificatifs d'assurance ou une attestation d'engagement à les souscrire ;
- une déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales et aux interdictions de soumissionner.
9. CRITÈRES DE SÉLECTION
Critère Pondération Éléments appréciés
Valeur technique et qualité du dispositif 40 % Robustesse, autonomie, sécurité, intégration et réversibilité
Qualité de l'exploitation et du service 30 % Disponibilité, réservation, paiement, assistance, maintenance et continuité
Tarification aux usagers 20 % Accessibilité, lisibilité et cohérence des tarifs
Références et capacité du candidat 10 % Expérience et moyens humains et techniques
10.MODALITÉS DE REMISE DES CANDIDATURES
Les candidatures devront être transmises au plus tard le jeudi 24 septembre 2026 à 16h00, Sur profil acheteur uniquement : https://www.e-marchespublics.com
Toute candidature recue après la date et l'heure limites pourra être écartée.
11.RENSEIGNEMENTS
Les candidats peuvent solliciter des renseignements complémentaires auprès de la Commune jusqu'au 21 septembre 2026-16h00.
12.CHOIX DU TITULAIRE
À l'issue de l'analyse des candidatures et des offres, la Commune désignera le candidat présentant l'offre répondant le mieux aux critères de sélection. L'autorisation d'occupation sera délivrée par l'autorité compétente et prendra la forme d'une convention d'occupation temporaire du domaine public.
13.CALENDRIER PRÉVISIONNEL
Publication de l'avis : 04/09/2026.
Date limite de réception : jeudi 24 septembre 2026 -16h00
Analyse : semaine 41.
Choix du titulaire : semaine 42.
Signature de la COT : avant le 1er novembre 2026.
Début de l'occupation : 1er novembre 2026.
14.ANNEXE
Le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public est annexé au présent avis.
Fait à Cassis, le 03 septembre 2026
