Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-37831
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Conseil Departementa des Bouches-du R
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22130001500247
Ville :
Code Postal :
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.departement13.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
VINSON Marie-Cécile
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et FormulaireDC2(déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniersexercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
25 avril 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution :
1-Prix des prestations pondéré à 70%2-Organisation pondéré à 30%2.1-Description de l'organisation prévue pour la mise en oeuvre de la signalisation de protection pondéré à 50%2.2-Description de l'organisation prévue pour effectuer des interventions d'urgence pondéré à 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Mise à disposition des nacelles et passerelles de visite avec chauffeur-manipulateur
Code CPV principal
Descripteur principal : 60182000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Les prestations consistent en la location de nacelles et passerelles de visite avec chauffeur manipulateur pour intervention notamment sur le réseau routier départemental. Elles comprennent la mise en place, la maintenance et le repliement de la signalisation de protection. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT soit 48 000 TTC
Lieu principal d'exécution du marché :
Département des Bouches du Rhône
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
136 500
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Véhicules (location)
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La durée de validité des offres est de 6 mois étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuitprécisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies e recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, etpouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux moissuivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis :
21 mars 2023