Avis de marché - Avis n° 26-91065 du 21/09/2026
Département(s) de publication :
45
Annonce n°
26-91065
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sdis 45 Loiret
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28450025300026
Ville : Fleury les Aubrais
Code postal : 45404
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA26GOC05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Sdis du Loiret
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre de commerce : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique : Dimension environnementale et sociale : 20%
Prix des prestations : analysé au regard de la commande type : 80%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition de véhicules hors d'usage pour des actions de formation à la découpe au sein du SDIS du Loiret
Code CPV principal - Descripteur principal : 34144000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 31/12/2027 ; et sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3
Lieu principal d'exécution du marché : FRB06 - Loiret, Liste des sites dans le C.C.T.P.
45000 Loiret
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
