Mise à disposition de salariés intérimaires - années 2026 à 2029.

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France: Services de recrutement
Mise à disposition de salariés intérimaires - Années 2026 à 2029.
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise à disposition de salariés intérimaires - Années 2026 à 2029.
Description: Mise à disposition de salariés intérimaires - Années 2026 à 2029.
Identifiant de la procédure: 64a386ee-1eee-4e39-9e36-260721b7357f
Identifiant interne: 4143.

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 79600000Services de recrutement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges(FRF34)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin(FRF11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Description: Identifiant interne: 01.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 79620000Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges(FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XuYUTbD5DE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_FfI_7nrthY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4An
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/202513:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 892 141 086 00017.
Adresse postale: 2 quai André Barbier
Ville: EPINAL
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges(FRF34)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 329829811.
Adresse internet: https://www.estoria.fr/
Profil de l'acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XuYUTbD5DE
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 17540005000019.
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000

Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d63945ff-86dc-49fa-921c-b9ffc9b0ef55- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/09/202517:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais